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Développement du service universel des télécoms : Gestion obscure du Fonds

samedi 20 novembre 2010

A l’image des autres dossiers pilotés par l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), le Fonds de développement du service universel (Fdsut) suscite moult interrogations. Six ans après sa création on n’est toujours pas édifié sur le montant des fonds collectés encore moins sur les dépenses effectuées. Un mystère voulu, sans doute.

Mystère insondable autour de la gestion du Fonds de développement du service universel (Fdsut). Des actes troublants entourent en effet, le mode de gestion de cette structure placée sous la tutelle de l’Artp. Première énigme, combien a-t-il généré ? Quand certains parlent de 17 milliards de Cfa, d’autres l’estiment à beaucoup plus. En dépit de toutes ces sommes avancées, il demeure que ni le montant collecté encore moins les dépenses effectuées ne sont mis à la disposition du public et des autres membres du comité. « La dernière réunion du Comité de gestion, en mars 2009, qui devait plancher sur le montant du fonds et les dépenses effectuées, n’a pas eu lieu à cause de l’absence du directeur général, Ndongo Diaw. Nous constatons une absence de transparence dans la gestion de cet argent », explique Aïdara Diop, secrétaire général de l’Intersyndicale de la Sonatel. Olivier Sagna, Secrétaire général de l’Observatoire des Systèmes d’Informations, des Réseaux et inforoutes du Sénégal (Osiris) fait le même constat. Selon lui : « il y a un problème de transparence dans la gestion des fonds. L’Artp n’a jamais rendu public le montant exact et cette démarche enfreint les règles élémentaires de bonne gouvernance. Car il s’agit de l’argent public collecté au nom du contribuable sénégalais. Donc le devoir de transparence s’impose ». De son côté, l’Union Nationale des exploitants de télécentres et télé-services du Sénégal (Unetts) relevait dans un communiqué en date du 12 décembre 2008 que : « les manquements notés interpellent l’Autorité pour savoir si les fonds n’ont pas été transférés à d’autres fins par l’Etat du Sénégal ». Ce qui est sûr, la Sonatel y a contribué, il y a 5 ans, à hauteur de 7 milliards de F Cfa. Mais au fait, c’est quoi le Fdsut ?

Mécanisme de subvention destiné à faciliter l’accès aux Tics des zones déshéritées, le Fdsut est alimenté par la contribution des exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public et qui versent une participation annuelle fixée à 3% de leur chiffre d’affaires. En plus, l’Etat, les bailleurs de fonds et l’Artp (grâce à des ressources propres) peuvent y contribuer. En dépit des clameurs et des supputations, l’Artp principale gestionnaire du fonds, refuse de communiquer sur le sujet. Elle entretient une omerta suspecte. La seule information disponible sur ce fonds vient de l’obscure opération de placement d’un montant de 6 milliards de FCfa par l’Artp auprès la société d’assurance Amsa. Et c’est là le deuxième mystère qui entoure le Fdsut.

Dans un courrier en date du 27 février 2008, dont nous avons copie, l’ancien Directeur de l’Artp, Daniel Goumalo Seck, avait consulté la compagnie d’assurance pour le placement des fonds. Cette opération relevant plus d’une spéculation est dénoncée dans le rapport 2009 de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima) en ces termes : « le contrat a été souscrit comme un contrat de retraite complémentaire alors qu’aucune garantie de retraite ne figure dans le schéma de liquidation des prestations ». En outre, le même document montre que le contrat ne fait pas référence aux adhérents dont les retraites sont garanties. Conséquence ? Le contrat n’est ni un contrat de retraite complémentaire, ni un contrat d’assurance vie. Amsa s’est donc, visiblement, détournée du champ de son objet social en acceptant une telle offre (Voir édition N° 57 de la Gazette). Les responsables de l’Artp avaient fondé leur décision sur l’article 12 du décret fixant les modalités de développement du service universel. « En application de l’article 12 du décret 2007-593 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fdsut, l’Artp lance une consultation auprès des banques et établissements de la place pour l’ouverture d’un compte à terme devant recevoir les ressources du Fdsut.... », note la lettre.

Dans les échanges épistolaires entre l’Artp et Amsa, la première nommée demande à la compagnie de préciser le taux de rémunération et les conditions de déblocage anticipé, partiel ou intégral. La correspondance définit en outre le montant du placement (6 milliards FCfa) et la durée (5 ans). Toutefois, il faut noter que l’agence a dévoyé les dispositions du décret pour utiliser l’argent destiné au service universel à d’autres fins. C’est ainsi que l’article 12 invoqué par le Dg de l’Agence dit : « les ressources du Fdsut sont déposées dans un compte séparé des comptes de l’Artp. Les excédents des ressources du fonds sur ses dépenses pour un exercice donné sont reportés en fin d’exercice sur l’exercice suivant ». Donc rien ne justifie ce placement à des fins lucratives. En outre, on ignore si c’est tout le fonds qui est engagé dans cette opération ou s’il s’agit d’une partie seulement. Autant de faits qui fondent beaucoup d’observateurs à penser que les ressources destinées au service universel sont utilisées à d’autres fins.

Un retard inquiétant

La mise en œuvre du service universel a été marquée par un retard injustifié qui mérite d’être rappelé. Puisqu’il a contribué à décrédibiliser ce projet aux yeux des observateurs. A cause de l’absence d’un président de comité de direction, le Fdsut est resté en état de projet durant six ans. C’est finalement en 2009 que ce dernier est nommé. Il s’agit de Fatoumata Agne Ba. L’Ong, Goreetic dans une étude réalisée en mai 2009 sur le financement du service universel en Afrique de l’Ouest a conclu pour le cas du Sénégal : « au vu du retard que semble prendre le début des activités sur le déploiement du service universel, on peut à juste titre s’inquiéter quant à l’avenir des télécommunica

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