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Des avocats font appel du rejet de la plainte contre deux opérateurs téléphoniques au Tchad

lundi 15 octobre 2018

Des avocats qui poursuivent deux opérateurs de téléphonie mobile pour avoir bloqué l’accès aux réseaux sociaux au Tchad ont annoncé dimanche avoir fait appel de la décision du tribunal qui avait rejeté leur plainte. "Nous avons fait appel le mardi 9 octobre de la décision de rejet de notre plainte par le tribunal et nous attendons maintenant que le juge rédige sa décision pour que l’affaire aille devant la Cour", a indiqué dimanche à l’AFP Me Frédéric Nadjingue.

Le tribunal de grande instance de N’Djamena avait jugé le 4 octobre "recevable" sur la forme mais "non fondée", la plainte de Me Nadjingue et Me Frédéric Daidonnet déposée fin août contre les compagnies Airtel et Tigo, poursuivies pour avoir restreint l’accès aux réseaux sociaux.

"Nous pensons saisir la Commission des droits de l’homme si l’appel n’aboutit pas", ajoute Me Nadjingue.

Depuis six mois, les réseaux sociaux comme Facebook ou Whatsapp sont difficiles d’accès au Tchad, et les consommateurs doivent passer par des réseaux privés virtuels (VPN).

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a reconnu devant la justice que la restriction avait été faite sur instruction du ministère de la Sécurité.

Les autorités restent silencieuses sur la question depuis quelques semaines. Elles avaient au départ nié être à l’origine de la coupure des réseaux sociaux.

Les avocats dénoncent une entrave au droit du consommateur, au droit d’information et une atteinte à la liberté d’expression.

Ils demandent aux opérateurs téléphoniques de s’expliquer sur ce qui paraît être une violation de leurs cahiers des charges.

Ils saluent cependant la récente réduction du prix de l’internet chez Airtel et Tigo, qui était une de leurs requêtes, explique Me Nadjingue.

Le Tchad reste un des pays les plus chers d’Afrique en matière d’internet.

L’usage de VPN "double ou triple le prix" des communications, a dénoncé l’ONG Internet sans frontières (ISF).

En 2016, une opération de censure similaire avait coûté 18 millions d’euros au pays, selon les estimations d’ISF.

Avec AFP

(Source : Voice of America Afrique, 14 octobre 2018)

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- Bande passante internationale : 172 Gbps
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(ARTP, 30 juin 2021)

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(Internet World Stats 31 décembre 2018)

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(NIC Sénégal, avril 2020)

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Téléphonie fixe

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Téléphonie mobile

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(ARTP, 30 septembre 2021)

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(Hootsuite, Février 2021)