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Des acteurs de la société civile pour la généralisation des autorités nationales de protection de la vie privée

Les participants au séminaire international de formation et de concertation à l’intention de la société civile d’Afrique francophone sur ‘’Droit à la vie privée et protection des données à caractère personnel’’ ont appelé à la création des autorités nationales de protection de la vie privée et des données personnelles dans les Etats qui n’en disposent pas encore.

Cette rencontre s’est tenue à Dakar les 10 et 11 octobre 2013. Elle a été sanctionnée par une série de recommandations dont l’APS a obtenu copie.

Les participants appellent ainsi à des ‘’actions de sensibilisation du grand public sur les enjeux de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel’’.

Ils recommandent aussi ‘’le développement d’un cadre de partenariat pour la protection de la vie privée et les données personnelles regroupant les Etats, les OI, les ONG, la Société Civile, le secteur privé, le monde de l’enseignement et de recherche, etc’’.

A cela s’ajoutent la ‘’création de synergies entre les autorités spécialement dédiée à la protection des données personnelles et les commissions nationales des droits de l’homme’’ et l’appui à la mise en œuvre et la transposition des textes communautaires de la CEDEAO sur la protection des données personnelles’’.

Les participants au séminaire recommandent aussi ‘’l’appui au renforcement des autorités indépendantes de protection de la vie privée et les données personnelles, notamment dans les dotations budgétaires et la formation du personnel’’.

Les acteurs de la société civile demandent ’’le renforcement et la mise à niveau du personnel de la chaine judiciaire (OPJ, Magistrats, Huissiers, etc) sur la protection des données à caractère personnel et sur la spécificité de la procédure judiciaire liée aux TIC en général et de tous les acteurs impliqués’’.

Ils préconisent l’adoption du projet de Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité qui pourrait être un texte communautaire fédérateur des actions à engager par les différents Etats africains en la matière et ‘’la réalisation, à court terme, des études sur l’état de la protection de la vie privée et les données à caractère personnel dans les pays africains’’.

Dans les recommandations figurent ‘’l’élaboration et ou la traduction de documents essentiels à la protection de la vie privée en langues nationales, la prise en compte de la protection des données à caractère personnel dans la législation sur la presse en ligne, la prise en compte de la protection des données à caractère personnel dans la fourniture des services e-gouvernement’’.

Le séminaire a en outre appelé à ‘’la prise en compte de la vie privée dans les normes de construction immobilière dans les zones résidentielles, l’implication de l’Association des autorités de protection des données pour les actions futures et la représentation de Privacy International en Afrique ou création d’un réseau partenaire’’.

(Source : APS, 14 octobre 2013)