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Dématérialisation des procédures judiciaires : La justice s’informatise

vendredi 13 décembre 2019

La justice sénégalaise veut davantage révolutionner son système avec le lancement d’un projet de dématérialisation et la mise en place d’une chaîne informatique pénale. Un projet mis en œuvre par l’Etat du Sénégal, en partenariat avec l’Union européenne, dont la phase pilote sera déroulée dans la juridiction de Thiès.

La journée de présentation des résultats du processus de dématérialisation des procédures judiciaires, tenue hier au Tribunal de grande instance de Thiès, a été une occasion pour les acteurs de magnifier le nouveau système informatique de la justice qui leur permettra d’être plus performants. Pour le directeur des Affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, le projet entre dans le cadre du processus de modernisation de la justice. De l’avis de Mandiaye Niang, la dématérialisation des procédures judiciaires s’inscrit dans le sillage de la politique sectorielle tracée par le ministère de la Justice pour l’amélioration de l’accès à une justice indépendant, efficace, impartiale, transparente, responsable et non discriminatoire. L’examen de la chaîne actuelle judiciaire au Sénégal fait ressortir, selon M. Niang, que « la justice travaille avec des registres manuels. Et à l’instar de toutes les autres administrations, la justice se doit d’embrasser la modernité. Donc il faut une transition qui nous fasse quitter le papier pour aller à l’électronique ». Et c’est pour cette raison, a-t-il expliqué, que l’Administration judiciaire, avec l’appui de l’Union européenne, a mis en œuvre un projet pilote pour « la dématérialisation de toutes les procédures depuis l’enregistrement de la plainte jusqu’à la délivrance du jugement ». Il ajoute : « A terme, le projet devrait également intégrer même l’exécution des peines et la délivrance du casier judiciaire. » Au-delà de la phase pilote qui sera déroulée à Thiès, le directeur des Affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice souhaite que le projet soit déployé progressivement dans toutes les juridictions du Sénégal avec les mesures d’accompagnement nécessaires en termes d’équipements et de formation. Il fonde son « espoir » sur ce projet qui « en moins d’un mois a mobilisé tous les acteurs judiciaires ». S’agissant de la question du suivi du projet, il indique : « Nous avons été soutenus par Justice coopération internationale (Jci) qui est un volet de l’Union européenne. Mais le ministre de la Justice, sur son budget propre, a acquis un lot de plus de 300 ordinateurs. Et deux ordinateurs portables ont été remis au président du Tribunal de grande instance de Thiès aujourd’hui (hier). Des ordinateurs qui seront d’un appoint extrêmement utile à la mise en œuvre de ce projet. » Selon lui, « nous avons déjà un plan stratégique, la lettre de politique sectorielle, qui indique clairement pour les années à venir la dématérialisation de nos procédures, est un choix du gouvernement ». Interpellé sur les griefs soulevés par le Barreau, notamment la non-implication des avocats dans le projet, le directeur des Affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice signale qu’il s’agit d’un projet pilote. « Cela veut dire que nous sommes encore ouverts pour recueillir toutes les suggestions et les bonnes idées pour l’améliorer », notamment celles de la police. Et d’ajouter : « Le Barreau a raison effectivement d’indiquer qu’il est partie intégrante de la chose et qu’il a sa place. Nous avons pris bonne note de cela. » A ce sujet, le chef du projet Mamadou Touré éclaire : « L’architecture du système n’est pas un portail. Donc les auxiliaires de justice peuvent être intégrés à terme. Mais dans un premier temps, ce qui est important, c’est que les acteurs judiciaires à l’interne puissent utiliser le système et afin de diligenter le traitement des dossiers. » Il rassure que « toutes les personnes qui sont impliquées dans le processus de traitement des dossiers pénaux commencent à être même opérationnelles ».

Ndèye Fatou Niang

(Source : Le Quotidien, 13 décembre 2019)

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