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Dégroupage : une discrète saisine d’Orange contre Maroc Telecom

vendredi 30 décembre 2016

Au lendemain de l’adoption d’un décret autorisant l’ANRT à prononcer de lourdes sanctions pécuniaires contre un opérateur en infraction, Orange (ex-Méditel) avait saisi le régulateur contre Maroc Telecom. Mais le flou entoure aujourd’hui la suite qui sera donnée à cette saisine. Explications.

Décidément, Maroc Telecom est pointé du doigt de toutes parts pour ses infractions aux règles de bonne concurrence. Alors qu’Inwi a adressé, il y a quelques jours, une mise en demeure à l’opérateur historique pour abus de position dominante, et que le régulateur lui-même lui a adressé un avertissement pour son refus de partager ses infrastructures selon la réglementation en vigueur, le360 apprend que le deuxième opérateur de la place, Orange, a également des motifs de se plaindre de l’opérateur historique.

Selon nos informations, une saisine d’Orange (à l’époque dénommé Méditel) a été adressée à l’ANRT au lendemain de l’adoption par le gouvernement, en mai dernier, du décret autorisant le régulateur à appliquer des sanctions pécuniaires à un opérateur en cas de manquements aux règles concurrentielles.

A ce jour, aucune des parties concernées n’avait encore communiqué sur cette saisine, alors que celle-ci est un acte autrement plus grave que la mise en demeure adressée par Inwi à l’opérateur historique. En effet, tant qu’elle n’est pas suivie d’une saisine ou d’une procédure judiciaire, la mise en demeure adressée par Inwi ne revêt pas de caractère contraignant. En revanche, la saisine d’Orange, qui est toujours en cours d’instruction, devrait aboutir à une décision du régulateur qui pourrait se traduire par de lourdes sanctions.

Orange veut-elle tester les nouvelles prérogatives de l’ANRT ?

Selon la réglementation en vigueur, si un opérateur parvient à prouver que son concurrent recourt à des pratiques anticoncurrentielles, le régulateur est tenu d’intervenir en tentant de concilier les deux parties et, à défaut, en prononçant des sanctions.

Depuis l’adoption fin mai dernier du décret relatif à « la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique », l’agence peut, pour rappel, prononcer une sanction pécuniaire allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires d’un opérateur, si les faits qui lui sont reprochés sont prouvés. Dans le cas de Maroc Telecom, l’amende pourrait atteindre les 3 milliards de DH.

Pour l’heure, il est difficile de connaître réellement le sort de cette saisine. Et pour cause, l’avertissement adressé par l’ANRT en octobre dernier à Maroc Telecom et qui serait, selon plusieurs observateurs, derrière l’éviction de l’ancien directeur général de l’agence, Azzedine El Mountassir Billah, a tempéré les ardeurs.

Néanmoins, le régulateur est aujourd’hui toujours tenu de traiter la saisine de Orange et si des preuves sont avérées sur les pratiques anticoncurrentielles de Maroc Telecom (mission qui ne saurait être difficile puisque le régulateur le reconnaît lui-même dans le rapport ayant accompagné l’avertissement !), des mesures spécifiques devront être prises.

L’affaire du dégroupage est encore loin d’être close

Quelle que soit la décision du régulateur au sujet de la saisine d’Orange, l’affaire du dégroupage est loin d’être close. Entre octobre dernier, date à laquelle l’avertissement avait été adressé par l’ANRT à Maroc Telecom, et aujourd’hui, l’opérateur historique ne semble toujours pas disposé à jouer le jeu et ouvrir sa boucle locale à ses concurrents. L’ANRT est donc toujours tenu d’agir pour imposer ses règles.

Cependant, il est à craindre que les changements à la tête du régulateur ne soient exploités à la manière d’un levier d’intimidation à l’adresse de tous ceux qui voudraient soumettre l’opérateur historique à la loi. Les voix qui affirment la toute-puissance du patron de Maroc Telecom, Abdeslam Ahizoune, l’homme qui a fait tomber l’ancien directeur de l’ANRT, pourraient agir comme des éléments inhibiteurs à l’adresse de toute initiative jugée hostile aux intérêts de Maroc Telecom.

Younès Tantaoui

(Source : Le 360, 30 décembre 2016)

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