OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2018 > Février 2018 > Décryptage de la Loi portant Code du numérique du Bénin

Décryptage de la Loi portant Code du numérique du Bénin

jeudi 8 février 2018

Législation/Réglementation

La République du Bénin est l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place d’un véritable Code, qui réunit l’ensemble des dispositions légales applicables à tous les aspects juridiques des activités numériques. Il semble intéressant de fixer le contenu du Code par une lucarne générale puis au moyen de ses innovations essentielles.

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC), l’accès à l’internet et la création d’applications mobiles via les smart phones ont entrainé l’apparition d’une nouvelle forme d’économie dite numérique sur laquelle la République du Bénin aimerait s’appuyer pour booster son émergence. En tant qu’un secteur d’investissement judicieux, l’économie numérique est désormais reconnue comme un vecteur de croissance, de productivité et de compétitivité des entreprises et des pays. La mondialisation et les nouveaux modes de partage de l’information de plus en plus performants et sophistiqués exigent de nouvelles règles de transparence.

Par ailleurs, les Organisations régionales ont édité des normes d’encadrement des activités numériques. En effet, l’Union Africaine a adopté le 27 juin 2014, une convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel qui détermine les règles de sécurité essentielles à la mise en place d’un espace numérique de confiance dans les Etats membres. Il est de même du droit dérivé composé des différentes normes émanant des organes communautaires (CEDEAO, UEMOA, OHADA) notamment des actes additionnels, règlements, directives, décisions, recommandations et avis qui est caractérisé par son applicabilité immédiate, directe et s’impose dans l’ordre juridique national sans qu’il soit besoin d’une réception dans le droit interne des Etats membres.

C’est dans ce contexte que la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin a été adoptée le mardi 13 Juin 2017 par les députés de l’Assemblée nationale, puis mise en conformité avec la Constitution le vendredi 05 janvier 2018, suite à la DCC 17-223 du 02 novembre 2017.

Il semble intéressant de fixer le contenu du Code qui va entrer en vigueur, par une lucarne générale puis au moyen de ses innovations essentielles.

Présentation générale

Le Code du numérique béninois consiste en la codification des textes existants qui ont fait l’objet des ajustements nécessaires à leur modernisation d’une part, et en l’adoption de textes complémentaires sur les sujets-clés non encore traités d’autre part.

Le Code du numérique contient 647 articles distribués en sept livres :

– livre Préliminaire intitulé « Définitions et objet », comporte deux (02) articles qui contiennent les définitions nécessaires à la compréhension du texte ainsi que les thèmes sur lesquels porte le code (articles 1er à 02).

– livre Premier intitulé « Réseaux et services de communications électroniques », traite les activités de communications électroniques et le statut juridique des personnes qui les exploitent (articles 03 à 265) ;

– livre Deuxième intitulé « Outils et écrits électroniques », porte sur la valeur juridique des actes électroniques tels que les écrits, signatures, cachets, horodatages et archivages électroniques puis l’authentification de sites Internet (articles 266 à 304) ;

– livre troisième intitulé « Prestataires de services de confiance » : dans ce livre, il est défini le statut, les obligations, le contrôle et les sanctions des prestataires de services de confiance (articles 305 à 325) ;

– livre quatrième intitulé « Commerce électronique » : ce livre s’applique à toute commande, contrat ou transaction conclu en ligne ou par voie électronique en vue de la fourniture de biens ou services, ainsi qu’à toutes activités de commerce électronique (articles 326 à 378) ;

– livre cinquième intitulé « Protection des données à caractère personnel » : ce livre vise à mettre en place un cadre légal de protection de la vie privée et professionnelle consécutif à la collecte, au traitement, à la transmission, au stockage et à l’usage des données à caractère personnel (articles 379 à 490) ;

– livre sixième intitulé : « Cybercriminalité et cybersécurité » : les dispositions de ce livre fixent les règles et les modalités de lutte contre la cybercriminalité en République du Bénin. Elles fixent également le cadre institutionnel, les règles et les modalités d’utilisation de la cryptologie en République du Bénin (articles 491 à 639) ;

– livre septième intitulé : « Dispositions transitoires et finales » : (articles 640 à 647).

Les innovations essentielles

L’adoption du Code du numérique résulte du constat selon lequel l’arsenal juridique qui régit le numérique en République du Bénin est devenu obsolète et inadapté non seulement face aux exigences du développement mais également face aux dynamiques des échanges et de l’information de l’heure. A cet égard, le législateur béninois améliore le cadre normatif et renforce le cadre institutionnel des activités numériques.

Le Code du numérique modernise les régimes juridiques dans le secteur des télécommunications, améliore le mode de fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques, et clarifie la régulation des sujets de concurrence.

En outre, il établit les modes d’utilisation des outils électroniques et le régime applicable aux prestataires de services de confiance, met en place un cadre juridique attractif au développement de l’internet des objets, et clarifie la responsabilité de l’ensemble des acteurs de l’internet.

Enfin, il sécurise juridiquement la conclusion de contrats en ligne, anticipe sur les usages à venir des données personnelles, réglemente le droit pénal applicable en matière de crimes et délits commis en ligne, et crée une Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ainsi qu’un Office central de répression de la cybercriminalité.

La Loi portant Code du numérique constitue une avancée décisive qui permettra au pays de mettre en œuvre son ambition de devenir le leader digital du continent noir. Il donne le niveau de sécurité juridique requis aux partenaires publics et privés, start-ups béninoises autant qu’investisseurs internationaux, pour accélérer le développement d’infrastructures très haut débit sur l’ensemble du territoire, déployer des services en ligne pour les citoyens, et porter une économie digitale, vecteur de croissance inclusive. C’est à l’application que l’on verra si le Code du numérique béninois répond effectivement aux attentes.

Julien C. HOUNKPE,
Consultant en droit du numérique
hounkpej@yahoo.com

(Source : CIO Mag, 8 février 2018)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2087/2303 Régulation des télécoms
  • 175/2303 Télécentres/Cybercentres
  • 1570/2303 Economie numérique
  • 837/2303 Politique nationale
  • 2303/2303 Fintech
  • 263/2303 Noms de domaine
  • 819/2303 Produits et services
  • 693/2303 Faits divers/Contentieux
  • 367/2303 Nouveau site web
  • 2151/2303 Infrastructures
  • 842/2303 TIC pour l’éducation
  • 90/2303 Recherche
  • 121/2303 Projet
  • 1430/2303 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 888/2303 Sonatel/Orange
  • 820/2303 Licences de télécommunications
  • 132/2303 Sudatel/Expresso
  • 470/2303 Régulation des médias
  • 599/2303 Applications
  • 494/2303 Mouvements sociaux
  • 777/2303 Données personnelles
  • 63/2303 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2303 Mouvement consumériste
  • 179/2303 Médias
  • 322/2303 Appels internationaux entrants
  • 693/2303 Formation
  • 51/2303 Logiciel libre
  • 844/2303 Politiques africaines
  • 412/2303 Fiscalité
  • 83/2303 Art et culture
  • 284/2303 Genre
  • 788/2303 Point de vue
  • 483/2303 Commerce électronique
  • 708/2303 Manifestation
  • 158/2303 Presse en ligne
  • 63/2303 Piratage
  • 102/2303 Téléservices
  • 437/2303 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2303 Environnement/Santé
  • 159/2303 Législation/Réglementation
  • 167/2303 Gouvernance
  • 864/2303 Portrait/Entretien
  • 72/2303 Radio
  • 337/2303 TIC pour la santé
  • 133/2303 Propriété intellectuelle
  • 29/2303 Langues/Localisation
  • 503/2303 Médias/Réseaux sociaux
  • 921/2303 Téléphonie
  • 95/2303 Désengagement de l’Etat
  • 507/2303 Internet
  • 58/2303 Collectivités locales
  • 188/2303 Dédouanement électronique
  • 503/2303 Usages et comportements
  • 513/2303 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2303 Audiovisuel
  • 1379/2303 Transformation digitale
  • 191/2303 Affaire Global Voice
  • 75/2303 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2303 Service universel
  • 330/2303 Sentel/Tigo
  • 87/2303 Vie politique
  • 727/2303 Distinction/Nomination
  • 17/2303 Handicapés
  • 336/2303 Enseignement à distance
  • 321/2303 Contenus numériques
  • 292/2303 Gestion de l’ARTP
  • 89/2303 Radios communautaires
  • 821/2303 Qualité de service
  • 213/2303 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2303 SMSI
  • 224/2303 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1287/2303 Innovation/Entreprenariat
  • 656/2303 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2303 Internet des objets
  • 85/2303 Free Sénégal
  • 180/2303 Intelligence artificielle
  • 97/2303 Editorial
  • 10/2303 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous