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Décret supprimant le RAM : Sama Lukonde signe et réorganise la fiscalité des opérateurs de téléphonie mobile

mardi 8 mars 2022

En supprimant le Registre des Appareils Mobiles (RAM), le Chef du Gouvernement, Jean Michel Sama Lukonde, résout un problème de fiscalité longtemps resté sans solution et sur lequel les télécoms ont souvent roulé l’Etat congolais.

La Téléphonie mobile en RDC est sous l’œil vigilant du Premier ministre et Chef du Gouvernement de la RDC, Jean-Michel Sama Lukonde. Ce dernier, après avoir signé le certificat de décès du Registre des Appareils Mobiles (RAM), il réorganise la fiscalité des opérateurs. Oui, en effet, le nouveau décret vient supprimer complètement le RAM et c’était la demande de toute la population sans oublier les parlementaires qui, lors de l’examen du projet de loi de finances exercice 2022, les élus nationaux avaient exprimé leur ras-le-bol pour que la taxe RAM ne soit plus appliquée.

Présentement, dans le cadre de la nouvelle règlementation de la téléphonie mobile, plusieurs aspects qui échappaient à la fiscalité des télécoms sont maitrisés par le Premier ministre Sama.

Etant donné que les usages du téléphone ont connu plusieurs mutations, il est important d’aborder la question du côté numérique de cet usage.

Mais, de ce qui est prévu dans le nouveau décret, celui qui est censé supporter le coût, c’est l’opérateur de téléphonie et non le consommateur. Donc, on ne ponctionne rien sur le compte du consommateur.

Nouvelle règlementation

En effet, d’après les sources recoupées, la nouvelle règlementation tient compte de la consommation et non d’une sorte de forfait sans fondement. Aucun.

D’après les dernières nouvelles, dans la foulée, plusieurs autres mesures sont attendues notamment, un autre décret sur la création d’un fonds des services universels devant aider le déploiement des services des télécommunications dans les zones non encore couvertes notamment, les milieux ruraux et périurbains. Pour bien utiliser les 3% du chiffre d’affaire retenu depuis près de 20 ans dans notre pays. Et cette démarche va aller même dans la refondation des services de l’Autorité de régulation des télécoms.

Le besoin ici est de regarder dans le futur en fixant par exemple de réévaluer la question de la taxe d’accise pour essayer d’alléger davantage le travail des opérateurs qui, selon ce qui nous revient, ont besoin des allègements fiscaux.

A tout dire, le RAM a été supprimé et un décret sera signé quant à ce, mais ce même décret va réajuster la fiscalité en matière de télécoms. Ces réajustements seront dans le sens d’adapter la fiscalité aux pratiques nouvelles vu qu’actuellement les appels passent par les datas et que les opérateurs font toujours le malin sur cette question.

Chris Mutombo

(Source : La Prospérité, 8 mars 2022)

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