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Déclaration du Conseil d’administration de CSDPTT : CSDPTT ne participera pas au PREPCOM1 de la deuxième phase du SMSI du prévu du 24 au 26 juin à Hammamet en Tunisie

Nos moyens sont certes limités et CSDPTT s’est engagé dans plusieurs projets concrets alors que -parallèlement- les financements publics se raréfient. Mais notre absence en Tunisie est surtout motivée par des raisons que nous considérons autrement plus graves.

En effet, les conditions ne nous semblent par réunies pour éviter une instrumentalisation de la Société civile par le gouvernement tunisien et à son profit, alors que de nombreux prisonniers d’expression subissent la répression voire la torture dans ce pays. Il n’est pas pensable que les représentants de la société civile accrédités ne soient pleinement conscients de cette situation ni solidaires de ceux, trop nombreux, qui la subissent. Le Sommet de Tunis est l’occasion pour elle d’exprimer sa solidarité avec ceux qui luttent dans ce pays pour le respect des droits de l’homme et la liberté d’expression, et pour dénoncer l’hypocrisie de ce régime. Pour que cette expression -que les victimes attendent comme un grand espoir- soit réellement efficace, il faut un minimum de préparation et de relations entre acteurs de la Société civile ; or, nous nous étonnons du silence qui pèse sur ces questions parmi les représentants de la société civile, à de rares exceptions près.

Dans l’immédiat pour prendre connaissance des réalités que cherchent à dissimuler les dirigeants de ce pays en organisant le Sommet à Hammamet, haut lieu du tourisme tunisien bien loin de ses populations, nous invitons les membres de la société civile à consulter le tout récent rapport de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme « Médias sous surveillance » à l’adresse http://www.reveiltunisien.org/artic..., mais aussi les sites tunisiens inaccessibles depuis la Tunisie à cause de leur liberté de ton http://www.reveiltunisien.org/ et http://www.tunezine.com/ et des informations régulières qu’ils fournissent sur les méfaits de ce régime.

Par ailleurs notre absence physique à Hammamet ne signifie ni le fléchissement ni encore moins la fin de notre action pour le développement des télécommunications en Afrique et la satisfaction des besoins des populations en matière de communication. Nous allons continuer le travail commencé au sein du collectif pour une autre société de l’information http://www.casic2004.org/ constitué en France. Plus que jamais nous exigeons que le Plan d’Action se fixe comme objectif la connexion de chaque village ou communauté importante au réseau de (télé)communication d’ici 2 ou 3 ans, et que des ressources permettant d’en assurer le financement soient dûment précisées.

Nous souhaitons aujourd’hui réaffirmé nos axes de travail, déjà annoncés lors de notre déclaration publiée à l’ouverture de la conférence de Bamako en 2002, qui nous semblent avoir été très insuffisamment pris en compte par la Déclaration «  alternative » de la Société civile adoptée lors du Sommet de Genève en décembre 2003.

 L’UIT depuis quelques années n’a pour seule politique d’aide aux pays africains, que la promotion de la déréglementation et de la concurrence. Il est temps de faire un bilan critique de son action et de proposer une réforme de l’UIT, pour diminuer le poids des sociétés de service et des opérateurs privatisés et pour accepter en son sein la société civile, afin de mieux recentrer son activité de développement des télécommunications pour la satisfaction des besoins des populations. Suite à la diminution régulière des cotisations de ses Membres (les Etats mais plus encore les sociétés privées), la situation financière de cette agence des Nations-Unies n’a fait que s’aggraver depuis les deux dernières Conférences des Plénipotentiaires, l’obligeant de fait à se tourner toujours plus vers les sociétés privés pour assure ses mission à l‘image des académies CISOC qui se sont ouvertes un peu partout en Afrique.

 A l’approche de l’application de l’AGCS (Accord Général du Commerce et des Services) qui oblige à l’ouverture de marchés à partir du premier janvier 2005, la crise des télécommunications africaines, que nous avions alors soulignée ne s’est guère arrangée. Après la Guinée, une crise grave vient d’éclater au Niger (voir le mémorandum des syndicats à l’adresse http://csdptt.org/article284.html) dont l’opérateur a été récemment privatisé, et nombreux sont les opérateurs publics africains qui ne trouvent pas de « partenaires stratégiques » pour entrer dans leur capital. Ainsi l’appel exclusif à l’investissement privé et étranger, à la libéralisation et la déréglementation apparaît voué à l’échec, dans la mesure où l’on souhaite effectivement développer les télécommunications au-delà des secteurs les plus immédiatement rentables, pour en faire un outil au service de la population. Plutôt que de poursuivre dans la même voie, risquant ainsi de conduire à la braderie des opérateurs restant à privatiser, il convient de revenir à une véritable politique de coopération et de promotion du service public. A cet égard, l’accélération de l’interconnexion entre les réseaux notamment en Afrique de l’Ouest sous l’égide d’organisme inter Etats montre la voie.

 Conscient de la nécessité de ne pas s’en tenir à des déclarations, CSDPTT -qui a construit un véritable outil de coopération grâce au rassemblement de compétences de différents niveaux et domaines- se propose de mener une expérience de coopération concrète globale avec un opérateur. Une expérience aussi ambitieuse, ne peut cependant réussir que par l’engagement, en terme de moyens, du ministère des affaires étrangères français d’une part, et par l’engagement clair de l’opérateur bénéficiaire de s’appuyer sur son personnel qui doit être associé à l’expérience dès son initialisation.

A l’approche de Bamako 2002, nous avions déclaré : "Un véritable bond quantitatif du nombre de lignes principales et une pénétration significative du réseau de télécommunications en zone rurale nécessitent d’importants financements. Outre l’augmentation significative de l’aide au développement promise depuis longtemps par les pays riches qu’il convient enfin de mettre en pratique et le rétablissement de règles moins défavorables au Pays du Sud dans la répartition des recettes issues des communications internationales, des voies nouvelles comme la mise en place de la taxe Tobin, la taxation des bénéfices rapatriés par les opérateurs occidentaux ou la taxation des transactions financières des opérations spéculatives dans le secteur des télécommunications doivent être explorées. Bien entendu la mise à disposition de telles sommes ainsi générées, qui pourraient constituer un fonds pour le développement des infrastructures, doit passer par la participation des sociétés civiles nat ionales ou internationales au contrôle de leur utilisation, et la mise en place de mécanismes permettant de la faire".

Aussi nos réserves par rapport à la mise en place du « Fonds de Solidarité Numérique  » prôné par le Président Wade ne mettent pas tant en cause l’existence d’un fonds, mais son fonctionnement qui reste à déterminer voire l’origine des financements, et surtout son affectation. A cet égard, nous attendons toujours un ordre de grandeur des ressources estimées nécessaires. Seules des grandes métropoles ont accepté jusqu’ici de contribuer à ce fonds (au détriment de quelles autres activités ?), alors que dans le même temps les opérateurs qui en seraient les principaux bénéficiaires, continuent à engranger des bénéfices scandaleusement élevés pour la plupart d’entre eux, particulièrement dans la téléphonie mobile mais aussi parfois sur le fixe. (Le gouvernement sénégalais par exemple a contribué au Fonds de Solidarité Numérique à hauteur de 500000 dollars, alors que la SONATEL a réalisé un résultat net de près de 75 millions de dollars en 2003). Il y a donc d’abord à s’interroger sur la capacité d’autofinancement des opérateurs publics africains, voire à la promouvoir en lui assignant des objectifs de service public.

Certaines de ces propositions ont été précisées lors des interventions de notre délégué au SMSI, M. Jean Louis Fullsack, notamment à la Plénière du Sous-Comité-2 lors de sa réunion intersessionnelle à Paris du 15 au 18 juillet 2003 et devant le Groupe de travail informel intergouvernemental lors du PrepCom-3 en septembre, insistant au préalable sur le pré requis que constituerait le déploiement de sources d’énergies renouvelables (SER) :

 Le retour à un principe de tarification par répartition tel qu’il était pratiqué avant la réforme de 1998, la plus-value ainsi dégagée étant affectée à un fonds d’investissement africain dédié à l’infrastructure des réseaux. Selon les experts économiques les plus crédibles cette plus-value se situe au minimum entre 1 et 2 milliards de dollars par an.

- L’arrêt des services de rappel (« call-back »), par ailleurs illégaux dans une grande partie des PeD, qui ont détourné plus de 500 millions de dollars par an de revenus aux profit des sociétés étrangères et au détriment des opérateurs africains .

 L’accompagnement des opérateurs publics africains, par différentes formes de coopération publique pour l’indispensable évolution et renouvellement de leur réseau. Ainsi l’introduction progressive de la téléphonie sur IP, son interdiction temporaire dans l’attente de son déploiement selon un calendrier précis par les opérateurs publics afin que leur trafic ne soit pas illégalement détourné ce qui signifierait leur arrêt de mort.

- La « récupération » progressive du transit intra-africain (au fur et à mesure du développement des infrastructures des réseaux africains), actuellement assuré à l’extérieur du continent, qui coûte aux opérateurs africains de l’ordre de 400 Millions de dollars par an selon l’UIT. Nous notons à ce propos que cette mesure commence à se mettre progressivement en place grâce la réalisation de l’interconnexion des réseaux notamment via des câbles à fibres optiques entre les capitales notamment en Afrique de l’Ouest, sous l’impulsion notamment de l’UMOA et de la CEDEAO par l’intermédiaire de la BOAD et BAD. Nous regrettons cependant que ces réalisations se font plus au « coup par coup » que dans le cadre d’une planification cohérente, utilisant les synergies avec d’autres réseaux structurants (routes, voies ferrées, électricité, réseaux d’assainissement urbains, etc ...). Une telle carence aboutit non seulement à des coûts bien plus élevés, mais nuit gravement à la fiabilité et à la sûreté des futurs réseaux. Nous ne nous désintéressons pas bien sur des autres sujets du SMSI et notamment celui de la gouvernance de l’Internet, et nous soutiendrons tous les acteurs de la Société civile qui formuleront des propositions allant dans le sens d’une gouvernance multilatérale, associant les acteurs concernés, démocratique et déconnectée de l’exclusivité des sociétés et du gouvernement US.

Fait à Paris, Nice, Toulouse, Strasbourg, Lyon le 15 juin 2004

Le conseil d’administration de CSDPTT