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Déclaration des associations de l’écosystème d’Internet au Bénin sur le contenu du décret n° 2018-341 du 25 Juillet 2018 pris par le gouvernement du Bénin

Le 26 juillet 2018, le gouvernement de notre pays a introduit de nouvelles taxes sur les communications électroniques fournies par les réseaux GSM et fournisseurs d’accès Internet ouverts au public. En effet, par le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018, il est institué une contribution de 5 % sur le montant hors taxe des communications (voix, SMS, Internet) et une taxe de 5 FCFA par méga-octet consommé par l’utilisateur de services dits Over The Top (Facebook, Whatsapp, Twitter, Viber, Telegram, Wechat, Hangouts, etc ).

Nous, associations de l’écosystème d’Internet au Bénin, sommes profondément inquiètes des conséquences négatives de cette mesure sur l’économie numérique tant prônée par le gouvernement lui-même. Ledit décret est en incohérence avec les efforts du gouvernement dans le secteur du numérique car, au delà des revenus immédiats que l’État pourrait tirer de cette taxation, cette mesure conduira à une déstructuration de la dynamique actuelle dans le secteur.

Par ailleurs, et à la lumière des clarifications apportées par le Ministre de l’Economie et des Finances, le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 constitue une menace réelle pour la liberté d’expression, l’innovation numérique, la réduction de la fracture numérique et la neutralité du réseau dans notre pays, pourtant reconnu pour sa tradition historique de démocratie.

Ce décret est également contraire aux engagements internationaux de notre pays, notamment la décision des Nations Unies de 2011 reconnaissant l’accès non discriminé à Internet comme un droit humain fondamental ainsi que les Objectifs pour le Développement Durable (ODD), précisément aux dispositions de la cible n° 9 des ODD. C’est pour cela que nous demandons au gouvernement l’annulation du décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018. L’ensemble de l’écosystème numérique, encore naissant risque de souffrir énormément de cette mesure qui diminue considérablement les possibilités d’accès à l’information et le pouvoir d’achat des populations.

Les associations de l’écosystème d’Internet au Bénin seront toujours du côté de l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’internet au Bénin, pour garantir que l’Internet reste sécurisé, disponible et accessible à un coût abordable au Bénin.

Fait à Cotonou, le 04 Septembre 2018

Ont signé :

• Président ISOC Bénin
• Président ONG IGBANET
• Président ABC-PN Président FGI Bénin
• Président ABB (Blogueurs) Président REPROMED (Média en ligne)
• Présidente GDG Bénin Présidente FEM TIC DEV