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Décision n° 2015-008 du 8 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de mise en oeuvre de portabilité des numéros de la téléphonie mobile

mercredi 8 juillet 2015

Dans le sens de favoriser le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs. l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a décidé de mettre en place la portabilité des numéros de téléphonie mobile au Sénégal conformément aux dispositions des articles 86 e t 87 du Code des Télécommunications.

Pour ce faire, le Collège a publié, le 25 octobre 2013, la décision n° 009/20131/ARTP/DG/COL portant lancement officiel du processus de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile au Sénégal avec un calendrier d’activités détaillé.

Dans le cadre de l’étape 3 dudit calendrier, le Directeur général, en concertation avec tous les acteurs du secteur, a fixé les lignes directrices portant conditions et modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles dans lesquelles il a été retenu la mise en place d’une base de données centralisée pour la gestion du processus de portabilité et des numéros portés. Ces lignes directrices ont fait l’objet de la décision n° 34/ARTP/DG/DEM/DJP en date du 01 juin 2014.

Dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices, l’ARTP a lancé un appel d’offres international pour la sélection d’un prestataire chargé de la mise en place et de l’exploitation d’un dispositif centralisé de gestion de la portabilité des numéros de téléphonie mobiles au Sénégal. L’option retenue est un appel d’offres ouvert avec pré-qualification en vue de sélectionner un candidat pour la signature d’une convention de concession à laquelle est annexé un cahier des charges dans le cadre d’une délégation de service public.

A l’issue de l’appel à la concurrence, le groupement COMET/MEDIAFON a été désigné a ttributaire du marché, Concomitammont à l’appel à la concurrence, l’ARTP a également mis en place un comité de pilotage composé de représentants de l’ARTP et de ceux des opérateurs de tél2communications. Ce comité de pilotage est chargé de valider les propositions des sous-comités technique, économique, juridique et process et parcours clients créés à cet effet.

C’est dans ce cadre que les conditions et modalités du processus de portabilité proposées par le sous-comité process et parcours clients ont été validées par le comité de pilotage et approuvées par l’ARTP.

Voir la suite dans le document attaché ci-joint.

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