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Décision de vente de l’immeuble de Pcci : L’appel bloque la procédure

La vente de l’immeuble du Pcci ne s’est pas faite hier. L’avocat de la société, Me Saer Lô a introduit un appel depuis le 10 juillet pour casser le jugement du 1er du même mois. Le Tribunal s’est déclaré incompétent d’ordonner la vente tant que la Cour d’Appel de Dakar ne s’est pas prononcé sur la recevabilité de l’appel. Pour sa part, Me Alboury Ndiaye, le conseil de la Boad est d’avis que l’appel ne devrait pas suspendre la vente, si l’on respecte les clauses du contrat qui lie les deux parties.

Finalement, l’immeuble de Pcci n’a pas été vendu hier aux enchères. L’appel introduit par les avocats de la boîte, du jugement du 1er juillet autorisant ladite vente, a permis de bloquer la décision du juge. Le dossier évoqué hier au niveau du Tribunal des criées a été renvoyé sine die par le président de la Cour, en attendant que la Cour d’appel se prononce. A en croire le président, si l’on tient compte du principe du droit qui veut que tout appel soit suspensif, « le Tribunal est par conséquent incompétent de juger en audience éventuelle de la vente de l’immeuble du Pcci ». En effet, le tribunal, dans un jugement rendu le 1er juillet, a ordonné la vente de l’immeuble situé à Mermoz, à la demande de la Banque ouest-africaine pour le développement (Boad). Cette décision fait suite à la requête de l’avocat de ladite banque, Me Alboury Ndiaye, du fait, selon le conseil, du refus des propriétaires de Premium contact center international (Pcci) Sénégal de rembourser le prêt de 2 milliards que la banque leur a octroyé.

Selon Me Alboury Ndiaye, la requête introduite pour la vente de l’immeuble de Pcci-Sénégal est « parmi l’une des dernières actions entreprises par la banque pour amener les dirigeants du Pcci à payer ». C’est ainsi qu’une première action a été menée pour « avoir la mainmise sur les avoirs du Pcci au niveau de la Sonatel, qui est de 100 millions de francs par mois ». Mais, souligne l’homme de loi, « les avocats de Pcci vont réussir à obtenir la mainlevée » de la décision, empêchant ainsi la saisie. C’est alors que Me Alboury Ndiaye va à nouveau introduire une requête demandant la vente aux fins de récupérer le prêt de la Boad au profit de Pcci.

Pour Me Alboury Ndiaye, les déclarations des avocats de Pcci, faisant croire dans l’appel introduit qu’il ne peut y avoir de vente pour la simple raison qu’il « existe une clause compromissoire et en cas de conflit, les Tribunaux nationaux ne sont pas compétents pour juger mais plutôt celui de la Cour de la commission d’arbitrage d’Abidjan, ne peut pas tenir ». Pour l’avocat, « les Tribunaux Sénégalais sont bien compétents. C’est pourquoi le Tribunal a rejeté leurs conclusions et a ordonné la vente de l’immeuble ». Me Alboury Ndiaye est convaincu que « la vente va s’effectuer pour avoir respecté la procédure normale ». D’ailleurs, renseigne l’avocat, la « Boad a toujours engagé des négociations avec les dirigeants de Pcci pour les amener à rembourser le prêt ». Il explique : « Des facilités de paiement leur ont été accordées, comme de payer par trimestre. » Mais, force est de croire, ajoute-t-il, « que les dirigeants du Pcci n’ont jamais respecté leurs engagements malgré leur rencontre avec une délégation de la Boad ici à Dakar ».

Yathé Nara Ndoye

(Source : Le Quotidien, 14 aout 2008)