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De la résiliation à une convention avec l’Etat : Sentel, une affaire de gros sous

mercredi 19 septembre 2007

Député à l’Assemblée nationale, le député Iba Der Thiam avait demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire pour déterminer les conditions dans lesquelles la deuxième licence de téléphonie avait été accordé à hauteur de 50 millions à la société Sentel, filiale de Millicom International Cellular. Ce après qu’une troisième licence ait été octroyée pour presque 100 milliards de Fcfa à Sudatel. Si le parlementaire avait sais le Président de l’Assemblée nationale, c’est sans doute qu’il jugeait la somme de 50 millions dérisoire compte tenu de la manne financière que va dégager Sudatel. Mias ce qu’on ignorait c’est que l’arrangement à l’amiable entre l’Etat du Sénégal et Sentel cache bien des choses. Comme le prouve la convention que l’As a pu obtenir copie.

De la résiliation à l’arrangement

A la site de l’appel d’offres international lancé par l’Etat du Sénégal pour l’exploitation d’un réseau public de radiotéléphonie mobile cellulaire numérique GSM au Sénégal, la société Sentel, filiale de Millicom International Cellular, avait été déclarée adjudicataire. Une convention de concession numéro 00076/MICOM avait été signée en ce sens entre l’Etat du Sénégal et la Sentel. Ladite convention avait été approuvée par décret numéro 98-719/MICOM/IT du 02 septembre 1998. En application de la convention des parties, un arrêté ministériel attribuait à la Sentel les canaux GSM 74 à 124. Toutefois, à la date du 17 juillet 2000, l’Etat du Sénégal adressait à la Sentel une mise en demeure lui reprochant le non-paiement de la redevance du 1er janvier 2000, la violation caractérisée de l’obligation de fourniture d’informations techniques, administratives et financières ainsi que le non-respect de couverture radioélectrique du territoire national. Répondant à cette mise en demeure, la Sentel a établi l’exécution par ses soins de ses obligations contractuelles et fourni ses réponses. Nonobstant les arguments et pièces fournies par Sentel, l’Etat lui a notifié à la date du 29 septembre 2000 sa décision de résilier la convention de concession au motif qu’elle n’aurait pas « totalement satisfait à ses obligations ».

Le décret 2001-23 du 17 janvier 2001 résilie la concession pour « manquements graves constatés, à l’encontre de la société Sentel et découlant de ses obligations techniques et financières essentielles ». L’Etat n’ayant pas voulu reconsidérer sa position, Sentel lui a adressé une requête préalable à la date du 17 mars 2001. Aucune réponse explicite n’ayant été apportée par l’Etat du Sénégal jusqu’au 17 juillet 2001, terme du délai de quatre mois qui lui est imparti, son silence vaut rejet implicite. La Sentel saisi alors le secrétaire du Centre d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. Sentel avait également adressé au Président de la République une requête gracieuse le 17 mars 2001, laquelle a fait d’une réponse-rejet par correspondance du 11 juillet 2001 du Ministre d’Etat, Directeur de cabinet du Président à l’époque Idrissa Seck.

Après moult tractations Sentel et l’Etat du Sénégal trouvent une solution à l’amiable dont les termes n’ont jamais été communiqués. Même les avocats de Sentel avaient été mis dans le secret au moment de la signature de cette convention. Convention qui démontre que si la deuxième licence » avait été donnée pour 50 millions de Fcfa à Sentel par les socialistes, les libéraux ont su en faire une vraie vache à lait et pour cause.

Sentel casque tous azimuts

Signées en janvier 2001 par le Directeur général de Sentel et le ministre de la Communication, la « Convention de concession pour l’exploitation d’un réseau public de radiotéléphonie mobile terrestre » revoit sur tous les plans, surtout financiers, le contrant entre l’Etat du Sénégal et le deuxième opérateur. L’article 9 de ladite convention dont l’As a copie, en est une parfaite illustration. A preuve, dans son sous-titre 9-1 il est écrit : « le concessionnaire doit s’acquitter à l’avance au profit du concédant au 1er janvier de chaque année d’une redevance annuelle de 50 millions de Fcfa au titre de s frais de gestion de la présente autorisation ». Outre les 50 millions de Fcfa, Sentel verse donc chaque année 50 millions de Fcfa à l’Etat du Sénégal. Ca ne s’arrête pas là. « le concessionnaire (Ndlr : Sentel) doit s’acquitter au profit du concédant (Ndlr : L’Etat) pour utilisation du spectre radioélectrique au 1er janvier de chaque année, la somme de 10 millions de Fcfa par canal duplex utilisé au prorata de la durée » lit-on dans le sous-titre 9-3 relatif à la « redevance pour mise à disposition de canaux ». Et encore : « Conformément au cahier des charges, le concessionnaire doit contribuer aux missions de recherche et de développement, de formation et de normalisation en matière de télécommunications à hauteur de 2% du montant hors taxe de ses investissements pour l’activité du réseau mobile de l’année précédente. A défaut d’atteindre le montant de 2% des investissements dans les cinq ans, le concessionnaire est tenu à verser le reliquat de la contribution au concédant » précise le sous-titre 9-4 intitulé « Contribution ». Mieux, dit le sous-titre 9-5 (version bis) relatif au droit d’accès : « Les parties conviennent du principe du paiement par Sentel des droits d’accès au marché dont le montant sera déterminé d’accord partie au terme du processus d’adjudication d’une licence à un troisième opérateur. A défaut, d’accord entre les parties, le montant des droits d’accès sera déterminé conformément aux conditions du marché régional par un expert désigné d’accord parties ou à défaut par voie d’arbitrage, conformément aux dispositions de l’article 11 de la présente convention ». Une source imprégnée du dossier commente : « Loin de coûter 50 millions de Fcfa, aujourd’hui la deuxième licence revient à plusieurs milliards de Fcfa à Sentel comme en témoigne cette convention ». Et si Der demandait une commission d’enquête parlementaire sur cette convention jamais rendue publique ? « Surtout que jusqu’à présent, le décret ré-attribuant la licence à Sentel n’a jamais été signé » ajoute cette source.

Cheikh Mbacké Guissé

(Source : L’As, 19 septembre 2007)

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