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De l’ARPTC à l’ARPTIC : la commission ad-hoc valide l’avant-projet du décret

La commission ad-hoc présidée par Adolphe Kalonda, conseiller juridique du ministre des PTNTIC, a procédé, ce mardi 20 décembre, à la validation de l’avant-projet du décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC). C’était avec le concours des délégués des différentes institutions, notamment la Présidence de la République, la Primature, la Vice-primature à l’Intérieur, le Ministère de la Justice, des opérateurs de la téléphonie mobile, et d’autres structures spécialisées des PTNTIC, ainsi que de l’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo).

Durant deux jours, soit du 19 au 20 décembre 2022, ils ont examiné cet avant-projet du décret devant remplacer celui de l’ARPTC conformément à l’ordonnance du 07 janvier 2022.

Il vise les mesures d’application de la loi sur les télécommunications et TIC du 25 novembre 2020, qui reconnaît au gouvernement de créer par décret délibéré en Conseil des ministres, l’Autorité de régulation du secteur des Télécommunications et des TIC. Après des échanges houleux entre experts et autres délégués à ces assises, renseigne la dépêche du ministère des PTNTIC, que les amendements ont été apportés et adoptés à cet avant-projet qui a été validé à l’unanimité des participants. “Un travail de fond qui a été fait tout en privilégiant un large consensus, a reconnu maître Adolphe Kalonda, président de la commission ayant organisé ces assises”, peut-on lire.

Pour le Directeur de cabinet du ministre des PTNTIC, Maître Séraphin Umba, ces travaux s’inscrivent dans le souci de doter la nouvelle loi des mesures d’accompagnement nécessaires pour booster le secteur des Télécoms.

“Les échanges que vous avez eu au cours des ces travaux au regard du rapport final, ont été d’une grande objectivité sur le plan scientifique”, a-t-il fait savoir avant de saluer l’ardeur et l’abnégation dont ont fait preuve les participants pour analyser profondément le texte qui leur a été soumis.

“L’avant-projet validé, moyennant certains amendements, sera soumis au secrétariat technique pour toilettage, bien avant d’être remis au ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa, qui le défendra au conseil des ministres”, a indiqué M. Umba.

Il sied d’indiquer que l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication, ARPTIC, viendra remplacer l’ARPTC, un service autre fois placé sous la direction de la Présidence de la République. L’ARPTIC est, selon l’ordonnance du 07 Janvier 2022, un établissement public, à caractère administratif et technique, doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est l’organe de Régulation et de contrôle du secteur des Télécommunications. Il a également pour mission, entre autres, de veiller au respect des lois, des règlements et des conventions en matière des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication ; de promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé dans les postes, les télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication, ainsi que veiller sur la qualité des services rendus aux usagers dans le secteur.

Hervé Pedro

(Source : Numerico, 23 décembre 2022)