OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2010 > Août > De graves risques pèsent contre Sonatel : Le code des télécoms annonce une (…)

De graves risques pèsent contre Sonatel : Le code des télécoms annonce une sanction de 16 milliards et un retrait de la licence

samedi 7 août 2010

Affaire Global Voice

La Sonatel a du souci à se faire. Le président Wade a décidé d’user de son pouvoir pour sanctionner les graves perturbations qui ont émaillé le réseau jeudi. Et là dessus les textes de l’Agence de régulations des télécoms et postes sont sans appel. "Des sanctions sont prévues à l’encontre de tout opérateur qui ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires, par la convention de concession et par son cahier des charges. Ces sanctions sont ainsi graduées :

– mise en demeure à obtempérer dans un délai de trente (30) jours par le Directeur général de l’ART ;

– administration par Directeur général de l’ART d’une pénalité d’un maximum de 3 % du chiffre d’affaires tel que déclaré dans l’exercice comptable de l’année précédente ;

– Si la violation constatée et notifiée persiste, le Président de la République prononce par décret, sur proposition motivée du Directeur général de l’ART et après avis du Conseil de la régulation, soit : la suspension totale ou partielle de ladite licence pour une durée de trente jours au plus ; la suspension temporaire de ladite licence ou la réduction de la durée de cette dernière dans la limite d’une année ;le retrait définitif de ladite licence."

A la lecture de ce texte législatif, on se rend compte que Sonatel devrait payer le somme de 16, 8 milliards, car son chiffre d’affaire de 2009 est de 563 milliards de francs CFA (ratio des 3% retenu dans le texte). On est donc loin des 8 milliards annoncés.

El Malick Seck

(Source : Politicosn, 7 août 2010)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2065/2253 Régulation des télécoms
  • 174/2253 Télécentres/Cybercentres
  • 1614/2253 Economie numérique
  • 825/2253 Politique nationale
  • 2253/2253 Fintech
  • 253/2253 Noms de domaine
  • 814/2253 Produits et services
  • 693/2253 Faits divers/Contentieux
  • 381/2253 Nouveau site web
  • 2172/2253 Infrastructures
  • 827/2253 TIC pour l’éducation
  • 90/2253 Recherche
  • 121/2253 Projet
  • 1381/2253 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 874/2253 Sonatel/Orange
  • 775/2253 Licences de télécommunications
  • 132/2253 Sudatel/Expresso
  • 471/2253 Régulation des médias
  • 600/2253 Applications
  • 494/2253 Mouvements sociaux
  • 798/2253 Données personnelles
  • 63/2253 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2253 Mouvement consumériste
  • 179/2253 Médias
  • 322/2253 Appels internationaux entrants
  • 692/2253 Formation
  • 51/2253 Logiciel libre
  • 854/2253 Politiques africaines
  • 425/2253 Fiscalité
  • 83/2253 Art et culture
  • 284/2253 Genre
  • 743/2253 Point de vue
  • 482/2253 Commerce électronique
  • 713/2253 Manifestation
  • 156/2253 Presse en ligne
  • 62/2253 Piratage
  • 103/2253 Téléservices
  • 420/2253 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2253 Environnement/Santé
  • 174/2253 Législation/Réglementation
  • 167/2253 Gouvernance
  • 831/2253 Portrait/Entretien
  • 72/2253 Radio
  • 337/2253 TIC pour la santé
  • 133/2253 Propriété intellectuelle
  • 29/2253 Langues/Localisation
  • 504/2253 Médias/Réseaux sociaux
  • 918/2253 Téléphonie
  • 95/2253 Désengagement de l’Etat
  • 485/2253 Internet
  • 57/2253 Collectivités locales
  • 189/2253 Dédouanement électronique
  • 498/2253 Usages et comportements
  • 525/2253 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2253 Audiovisuel
  • 1366/2253 Transformation digitale
  • 191/2253 Affaire Global Voice
  • 75/2253 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2253 Service universel
  • 330/2253 Sentel/Tigo
  • 87/2253 Vie politique
  • 729/2253 Distinction/Nomination
  • 17/2253 Handicapés
  • 336/2253 Enseignement à distance
  • 319/2253 Contenus numériques
  • 292/2253 Gestion de l’ARTP
  • 89/2253 Radios communautaires
  • 799/2253 Qualité de service
  • 212/2253 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2253 SMSI
  • 224/2253 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1289/2253 Innovation/Entreprenariat
  • 655/2253 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2253 Internet des objets
  • 85/2253 Free Sénégal
  • 163/2253 Intelligence artificielle
  • 98/2253 Editorial
  • 9/2253 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous