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Daniel G. Goumalo Seck, DG ARTP Sénégal : "La régulation au service du consommateur"

vendredi 15 septembre 2006

Avec plus d’une cinquantaine de pays membres dans le monde entier, le FRATEL tient sa 4ème réunion annuelle à Dakar les 14 et 15 septembre 2006. Le thème retenu est « Evolution des régimes de licences et régulation des ressources rares ». Un thème donc plus que d’actualité sur duquel vont réfléchir les experts des pays membres afin de mieux optimiser les rendements attendus dans ce secteur. Puisque que le FRATEL a pour mission d’assurer un cadre d’échange d’informations, de partage des expériences, de coordination et de coopération technique. Monsieur le Directeur Général de l’ARTP, en même temps Président de l’Assemblé des Régulateurs des Télécommunications en Afrique de l’Ouest (ARTAO) revient avec nous sur les enjeux de cette rencontre de Dakar et les perspectives du secteur.

N.H : Monsieur le Dg, le Sénégal avec l’ARTP, a été choisi pour abriter cette 4e édition de FRATEL, quel sens donnez-vous à cet hon- neur fait à votre pays ?

M. SECK : D’abord, il faut noter le rôle que joue son Excellence Monsieur le Président de la République aux plans national et inter- national dans le domaine des NTIC, dans le sens d’une promotion des NTIC en Afrique. l’expression la plus concrète est son combat pour la réduction de la fracture numérique. Ensuite, le Sénégal a été avec le Président Senghor l’un des précurseurs de la francophonie dans le monde. Le Sénégal est éga- Iement membre fondateur. Enfin, la Sonatel qui est l’un des opérateurs les plus performants de la sous-région reste un moteur de développement pour l’écono-mie nationale. Ces thèmes qui seront abordés porteront sur des aspects très techniques, relatifs à des questions très pointues de l’activité de régulation qui n’intéressent pas à priori le grand public. C’est plutôt une affaire d’experts qui s’adressent aux décideurs et aux investisseurs.

Est-ce à dire qu’aujourd’hui, le Sénégal dispose d’une expertise avérée en matière de régulation des télécoms pour que les autres viennent s’inspirer de son exemple ?

Il est clair que le Sénégal dispose d’une bonne expertise en matière de régulation des télécoms. Pour preuve, nous avons de plus en plus de demandes de partenaires qui souhaitent bénéficier de l’expérience que nous capitalisons déjà dans ce secteur. D’autres s’intéressent de plus en plus à l’ex- périence sénégalaise. Et nous sommes bien écoutés tant au niveau africain qu’au niveau mondial.

C’est quoi le thème de ces assises du FRATEL et pourquoi le choix de ce thème ?

Le thème porte sur : « L’Evolution des Régimes de Licence et Régulation des Ressources Rares ». Ce sont des questions liées aux licences d’exploitation, à la gestion des fréquences, entre autres. Ces ressources rares ne sont pas extensibles à l’infini et doivent, en conséquence, être gérées de manière rationnelle pour optimi- ser les résultats attendus. Aujourd’hui, l’évolution technologique fulgu- rante que nous connaissons commande d’in- nover le mode de gestion de ces ressources rares afin d’être en phase avec les réalités économiques modernes que nous vivons. La gestion des fréquences radio, télé et même des licences d’opéra- teurs de téléphonie sou- lèvent beaucoup de conjecture.

Est-ce que l’ARTP entrevoit la possibilité de satisfaire les : demandes expri-mées, solvables et répondant aux exigences des cahiers de charges ?

Ces thèmes qui seront abordés dans cette réunion permettront déjà de poser le problème, de mener la réflexion afin de trouver des solutions équitables. La transparence et l’équité reviendront sans doute beaucoup dans les débats de sorte que l’investisseur soit sur de bénéficier d’un environnement des affaires correct. Il faut que l’investisseur soit rassuré par la transparence et l’équité.

C’est vrai que la transparence et l’équité rassurent l’investisseur. Mais, est-ce qu’il y a une législation en phase avec une économie aussi moderne et évolutive que les technologies de l’information et de la communication ?

La loi sur les télécoms, le Code des télécoms 2001-15 est le cadre juridique qui définit de manière claire les garanties que nous offrons aux investisseurs dans le secteur. Il y a déjà un cadre réglementaire opérationnel et nous continuons à réfléchir comment l’améliorer pour l’adapter au contexte actuel marqué par une évolution très rapide de l’activité concernée. Tout ceci est un processus dynamique et que nous renforçons tous les jours. Donc, nous pensons que tout investisseur qui s’intéresserait au Sénégal trouverait un cadre juridique qui renforce sa confiance.

Quel est l’impact de l’industrie des télécoms dans l’économie nationale ?

Le secteur des télécoms participe au moins à hauteur de 6% dans la formation du PIB du Sénégal. Vous savez aussi que dans la mise en œuvre de la Stratégie de la Croissance Accélérée initiée par le gouvernement de la République, le secteur des technologies de l’information et de la communication est identifié comme l’un des principaux moteurs du développement économique national. Nous considérons donc que c’est un secteur qui est porteur de forte croissance capable de créer un effet d’entraînement sur l’économie nationale.

Avez-vous un programme d’échange de cadres entre pays francophones africains dans le secteur qui vous concerne ?

Tout à fait. Nous avons des accords de partenariat avec notre homologue ivoirien ATCI, le Burkina, nous allons en avoir d’autres avec des pays comme la Guinée-Bissau qui est membre de l’UEMOA, même s’il n’est pas francophone. Nous allons signer des accords avec le Mali, nous avons de très bons rap- ports avec la Mauritanie. Nous pensons que nous allons recevoir très prochainement les Centrafricains, les Tchadiens qui viennent échanger et s’inspirer de notre gestion du secteur.

Quand on voit ces pays venir au Sénégal et s’inspirer de l’exemple sénégalais, est-ce qu’on peut dire que l’expertise sénégalaise s’inscrit dans les grands standards internationaux ? Et quelle est l’avancée du Sénégal en la matière ?

Dans le secteur, principalement dans le marché traditionnel des télécoms, le Sénégal est cité comme exemple. Nous savons déjà que la valeur de l’Action Sonatel est la plus cotée au niveau de la BRVM. C’est que l’Action Sonatel est une valeur sûre. De manière générale donc, le secteur des télécoms se porte bien. Cette compétitivité du secteur est due en grande partie à la formation des cadres sur lesquels le Sénégal a investi pendant longtemps. Nous avons fait de réelles avancées techno- logiques dans ce domaine grâce à l’investissement à la fois au niveau de la formation initiale et du renforcement des capacités.

Quels sont les problèmes que vous rencontrez dans la gestion des fréquences radio, télé, l’attribution des fréquences ?

Disons qu’il n’y a pas de problèmes à proprement parler. Il y a simplement des difficultés pour lesquels nous essayons d’apporter des solutions. Nous cherchons la satisfaction des usagers. Par exemple, en ce qui concerne le téléphone nous demandons toujours aux opérateurs de respecter un certain nombre d’engagements tel que : assurer un service de qualité pour tous les utilisateurs où qu’ils se trouvent au Sénégal. Dans ce domaine, les fréquences radio, le gouvernement a favorisé l’ouverture de plusieurs bandes FM autant commerciales que communautaires. Donc, presque nous avons 200 radios dans ce pays. Il est question de réglementer ce paysage radiophonique. Nous exigeons de plus en plus que ces radios respectent un cahier de charges précis. Vous avez dû entendre parler de brouillage ou d’interférence dans la bande FM. Nous avons tenu des séminaires et conférences pour appeler les radios à respecter les normes. A ce niveau, il faut noter que certains équipements ont dépassé leur durée de vie et souvent mal réglés par les techniciens.

Récemment l’ ARTP a mis en demeure la Sonatel suite à de multiples désagréments vécus par les abonnés. Quel a été le résultat ?

Notre souci est d’amener les opérateurs à respecter les engagements souscrits. Nous avons procédé à une mise en demeure pour un service de qualité et en continu. Sur ce point l’opérateur a été amené à présenter publiquement ses excuses.

En parlant de ressources rares, nous pensons déjà au satellite de télécommunication pour l’Afrique. Est- ce que cette question sera abordée ?

Oui, l’ARTP a pour mission essentielle la pro- motion des NTIC. Sa mission donc est de conseiller l’Etat et de l’aider à optimiser ce secteur. Il est clair que les communications par satellite intéressent l’Afrique. Dans ce cas, nous allons aborder cette question dans nos activités, peut-être pas dans cette réunion, mais certainement dans d’autres assises. A cette réunion, on parlera surtout de fréquence, de numérotation.

En tant que DG de l’ARTP, que ressentez vous quand le Sénégal devient de plus en plus une destination des nouvelles technologies ?

La fierté. Ensuite le Sénégal a quand même des ressources de qualité, ce qui est le résultat des efforts et de la volonté du gouvernement qui essaie d’axer sa politique de développement autour des NTIC.

Que représente la plate-forme sénégalaise sur l’échiquier africain ?

Le Sénégal occupe une position stratégique surtout dans la sous-région. L’opérateur historique qui est la Sonatel est très bien coté en bourse et affiche même la meilleure valeur. Elle opère même à l’étranger notamment au Mali avec sa filiale Ikatel et s’intéresse au Burkina, à la Guinée. Egalement, les Burundais, les Libériens et les Guinéens de Conakry veulent s’inspirer de notre exemple. Ce qui prouve que notre secteur de télécommunication a les moyens de conquérir des marchés extérieurs.

Quelle est la situation de l’inter- connexion entre les deux opérateurs que sont Sonatel et Sentel ?

Nous avons déjà un catalogue des tarifs opérationnels d’interconnexion. Sur ce point, il ne doit pas y avoir de gros problèmes. Mais, nous réfléchissons pour mieux gérer les relations entre opérateurs concurrents de la manière la plus optimale et la plus équitable.

Où en êtes-vous avec le service universel ?

Nous sommes conscients qu’il faut tout faire pour assurer une couverture totale du territoire national. Le Service Universel pour l’accès au téléphone à la majorité de la population est une de nos priorités. alors que, souvent il se pose un problème de rentabilité. cependant le Sénégal avance bien sur ce point et fait des efforts louables pour couvrir les zones rurales en recherchant des fonds qui permettent d’assurer un tel investissement.

Est-ce qu’aujourd’hui, la régulation permet de baisser les prix du téléphone ?

Oui, la régulation profite aux consommateurs dès lors qu’elle permet de faire baisser les prix pour l’utilisateur final. C’est un levier que nous actionnons sou. vent au profit du consommateur.

On a vu que l’ARTP s’est beaucoup impliquée dans le partenariat Sciences Po-Université de Dakar. Qu’est-ce qui justifie un tel choix ?

Alors, cela rentre dans le cadre de notre mission. Nous voulons soutenir la recherche et la formation dans le domaine de la régulation. Il faut savoir que la régulation est un concept nouveau au Sénégal, et il faut donc de plus en plus renforcer ce niveau des ressources humaines qui interviennent dans ce secteur. Ce partenariat permet aux enseignants, aux professionnels et aux étudiants de s’imprégner de ce nouveau concept et de le prendre en compte dans leurs activités. La régulation est un métier. Ça s’apprend et il faut donc l’enseigner. L’Université reste ainsi le meilleur cadre en la matière.

(Source : Nouvel Horizon, 15 septembre 2006)

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