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Cybercriminalité : le Congo enfin juridiquement armé

Après un grand vide de législation, les congolais disposent désormais d’un arsenal juridique pour lutter contre la cybercriminalité, a annoncé mardi le ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique.

Dans cet ‘’armement’’, l’on retrouve deux lois adoptées le 5 juin dernier. L’une pénalisant la cybercriminalité et l’autre disposée pour la cybersécurité. La première et sa centaine d’articles évoque : les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, la procédure en matière d’infractions commises par le biais des TIC et enfin la coopération et l’entraide judiciaire internationale.

L’on y trouve entre autres dispositions, les prix à payer ou les peines encourues en cas d’infractions. A l’instar d’une amende d’un million à dix millions de francs CFA et un emprisonnement de six mois à trois ans réservés à ceux qui tentent d’accéder frauduleusement à tout ou une partie d’un système d’informations.

Des amandes de cinq à 10 millions et des peines d’emprisonnement sont aussi réservées en cas d’atteinte à l’intégrité des systèmes d’information, d’introduction frauduleuse de données dans ce système, d’interception frauduleuse de données ou en cas des atteintes à l’intégrité des données.

Pour les infractions relatives aux données à caractère personnel, l’amende va d’un à dix millions de FCFA et des peines d’emprisonnement d’un an au moins à cinq ans au plus.

Des dispositions sur la pornographie infantile, l’abus de dispositifs et de l’association de malfaiteurs informatiques, la xénophobie par le biais d’un système d’information, des infractions liées aux activités des prestataires de services de communication au public par voie électronique, des infractions relatives à la publicité par le même canal, des infractions liées à la prospection directe et celles liées à la cryptologie sont également élaborées dans le nouveau texte de loi. L’on y retrouve aussi des lignes sur l’usurpation d’identité numérique.

L’article 72 fait notamment comprendre que ceux qui usurpent les identités en vue de troubler la tranquillité ou porter atteinte à l’honneur d’autrui seront punies d’un emprisonnement de six mois au moins et de cinq ans au plus et d’une amende de 500.000 à 10 millions de FCFA.

Des travaux à perpétuité attendent également tout congolais ou étranger portant atteinte à la défense et la sécurité nationale. Les détails de cette disposition étant spécifiés dans la loi.

Pour prévenir le fléau de cybercriminalité, la cybersécurité est également de mise. Le 5 juin dernier, l’Assemblée nationale congolaise a aussi adopté le texte sur la cybersécurité.

Il vise entre autres à organiser et coordonner la sécurité des systèmes d’informations et à fixer les règles générales de protection desdits systèmes et des réseaux de communication électronique. Mais aussi à définir les règles applicables aux moyens, modalités et systèmes de cryptologie et réprimer les infractions y afférentes.

Concernant la cybersécurité au Congo, Léon Juste Ibombo, le ministre congolais en charge de l’Economie numérique, trouve que les gens ont beaucoup de difficultés à bien saisir la relation entre la cybersécurité et la protection des données privées. Il considère néanmoins que « de plus en plus de congolais sont prêts pour une bonne dose de sensibilisations publiques efficaces à ces questions ».

Les impacts visés

Lors de l’adoption de ces lois par le gouvernement l’année dernière, Clément Mouamba, chef du gouvernement, a déclaré qu’il est question de « promouvoir non seulement le développement du numérique au Congo, mais aussi, en s’inspirant des instruments internationaux, régionaux et communautaires, de protéger l’Etat et les usagers des risques majeurs qu’induisent le développement et l’attrait des technologies de l’information et de la communication ».

Ces règlementations à présent en vigueur répondent à l’inexistence de règles qui consacrent la validité des documents électroniques et la reconnaissance de la signature électronique ; l’inexistence de dispositions organisant la dématérialisation des formalités administratives et la diffusion d’informations en ligne ainsi que l’archivage électronique et l’absence d’une définition claire et précise des obligations des acteurs.

Elles veulent aussi assurer une protection efficace des consommateurs, notamment par la reconnaissance de certaines prérogatives comme le droit à l’information et le droit de rétractation dans les contrats auxquels ils font partie.

Il faut remarquer que ce pays d’Afrique centrale ne mise pas uniquement sur les textes de loi pour faire face aux dérapages cybernétiques ou les prévenir. Ses autorités comptent aussi sur l’amélioration de la coopération internationale que le ministre Ibombo trouve prioritairement absolue pour mener la lutte contre les cyber infractions qui en effet n’ont pas de frontières physiques.

Aurore Bonny

(Source : CIO Mag, 17 juin 2020)