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Cybercriminalité : des experts de la CEEAC préparent des projets de textes réglementaires

mardi 22 novembre 2016

Les projets de textes communautaires harmonisés destinés à réglementer l’usage de l’Internet en Afrique centrale vont être soumis pour adoption au conseil des ministres de la Télécommunication et des TIC prévu à Brazzaville ce 24 novembre.

Prélude à ce conseil des ministres, la réunion des experts des pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) s’est ouverte mardi dans la capitale congolaise. Objectif : préparer les textes sur lesquels plancheront les ministres au cours de ces assises. Les pays de la sous-région ont, chacun d’eux, des textes règlementaires au niveau local. L’élaboration d’un cadre juridique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet harmonisation des politiques des TIC en Afrique sub-saharienne que finance l’Union européenne.

« Il s’agit ici au cours de ces travaux de poser des actes concrets qui auront pour résultats l’attrait des investisseurs privés dans le secteur des télécommunications, et de garantir la confiance des utilisateurs finaux dans l’utilisation des moyens et services de communication électronique », a indiqué Andres Edu Mba Mokuy, secrétaire général adjoint en charge du département de l’intégration sociale et culturelle de la CEEAC.

L’intégration régionale, estime le ministre congolais des Postes et télécommunications, Léon Juste Ibombo, passe inévitablement par l’harmonisation des politiques de règlementations nationales.

Le domaine des TIC est un secteur en pleine mutation qui nécessite un encadrement juridique afin de garantir la concurrence et la sécurité tant des infrastructures que celle des usagers.

« Cette situation appelle une élaboration des règles juridiques adaptées au contexte, notamment en ce temps de crise, pour assurer le financement de nos infrastructures dans le cadre du service universel au profit de nos populations, surtout en zone rurale ; de déterminer les conditions d’accès aux services des télécommunications ; de définir les moyens d’établissement d’une interconnexion entre les réseaux ; et d’apporter des réponses au phénomène de la criminalité au sein du cyber espace de la CEEAC », a indiqué Léon Juste Ibombo.

À propos, l’Union internationale des télécommunications (UIT) a décidé d’apporter son appui au Congo pour notamment faciliter le suivi du programme d’harmonisation de réglementations nationales et du programme de développement des infrastructures de transmission à fibre optique. « Il nous faut désormais revisiter ce cadre en tenant compte des avancées technologiques et des meilleures pratiques observées », a insisté le représentant de l’UIT pour l’Afrique centrale et Madagascar, Jean-Jacques Massima-Landji.

Au cours d’un tête-à-tête entre le ministre Léon Juste Ibombo et le secrétaire général adjoint de la CEEAC, Andres Edu Mba Mokuy, tenu la veille de l’ouverture de la réunion d’experts, les deux personnalités ont évoqué la nécessité de réussir ce pari pour le développement harmonieux de l’Afrique centrale.

« Nous allons ménager aucun effort pour que cette réunion se déroule dans de très bonnes conditions et que la déclaration de Brazzaville soit approuvée et exécutée par les Etats membres », a promis le ministre congolais des Postes et Télécommunications.

Quant au responsable de la CEEAC, il a réitéré le soutien de l’institution sous-régionale au gouvernement congolais en vue de la réussite de ce processus de développement. Cette réunion des experts en télécommunications, a-t-il indiqué, permet de faciliter l’interconnexion au niveau des Etats membres de la CEEAC.

Plusieurs autres partenaires au développement appuient cette démarche tels que l’Union africaine ; l’Union européenne ; l’Union africaine des télécommunications ; la Banque africaine de développement ; la zone de l’union internationale des télécommunications pour l’Afrique centrale et le bureau sous- régional de la communication économique des Nations unies pour l’Afrique.

(Source : ADAC, 22 novembre 2016)

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