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Cybercriminalité, contenus pornographiques, terrorisme... : La justice sénégalaise et les effets pervers d’Internet

jeudi 28 mars 2019

Face au développement d’Internet, le Sénégal est confronté à de nouvelles problématiques dites émergentes. Afin de mieux prendre en charge cet aspect, le Centre de renforcement de l’Etat de droit et des institutions judiciaires a organisé un atelier autour du thème ‘’Etat de droit et institutions judiciaires face aux problématiques émergentes’’.

Au Sénégal, l’utilisation accrue d’Internet par les populations a donné naissance, ces dernières années, à de nouveaux délits insérés à ce jour dans le lot des problématiques émergentes. La corruption, la cybercriminalité, la protection des mineurs face aux importants flux de contenus pornographiques, le blanchiment d’argent, le terrorisme et la violation des données à caractères personnels sont autant de questions auxquelles le Centre de renforcement de l’Etat de droit et des institutions judiciaires (Credij) veut apporter des réponses sur le plan juridique. En atelier, hier, sous la présidence du garde des Sceaux Ismaïla Madior Fall, magistrats et avocats ont réfléchi autour de plusieurs thèmes relatifs aux problématiques émergentes, en vue d’élaborer un plan stratégique pour pouvoir contenir les effets pervers d’Internet.

Pour le ministre, la justice est de plus en plus confrontée à ces questions qui doivent être résolues par l’éducation, la sensibilisation des citoyens, avant de penser à la modification de la législation et au volet répressif. ‘’Il s’agit de prendre en compte ces questions sur le plan intellectuel, faire de la recherche et de procéder à leur vulgarisation pour que tous les acteurs concernés soient mis à niveau. Il est aujourd’hui question de réfléchir ensemble, avec tous les magistrats et d’avoir une compréhension commune des problématiques émergentes et d’avoir des axes stratégiques pour mieux les prendre en charge’’, dit-il.

‘’La malédiction des ressources naturelles’’

En outre, le contentieux relatif aux industries extractives a aussi été débattu. D’aucuns pensent que le pays doit éviter ‘’la malédiction des ressources naturelles’’, autrement dit la pauvreté des pays possédant ces ressources, en mettant sur pied une bonne gouvernance afin d’assurer la redistribution des retombées de ces opportunités. Selon Moustapha Sall, avocat participant à l’atelier, ‘’l’enjeu, aujourd’hui, est que l’Etat puisse faire face à toutes ces problématiques, sans porter atteinte de façon excessive aux droits et libertés de ses citoyens’’. Il estime que le Sénégal est assez outillé face à ces menaces.

En effet, l’arsenal juridique a certes été modifié, au fil des années, pour son adaptation à ces nouvelles questions. Mais il revient à l’Etat de toujours se mettre à jour et d’informer ses administrés quant à l’apparition de nouvelles lois.

Cependant, pour d’autres, il est à ce jour urgent de réconcilier la justice et le citoyen. ‘’Tout d’abord, le citoyen n’a plus confiance en la justice de son pays. Ensuite, les réformes juridiques engendrées ne sont pas en conformité avec les attentes de celui-ci. Ce qui a instauré un mécanisme de frustration. Pour réussir la lutte contre les problématiques émergentes, il faudrait que l’homme de loi ne voit plus le citoyen comme un client, mais comme un collaborateur’’. Tel est l’avis de Me Saliou Faye.

Les conclusions de l’atelier seront formulées sous forme de recommandations. Le Centre de renforcement de l’Etat de droit et des institutions juridiques a été créé en 2015, en partenariat avec le Qatar, lors d’une conférence internationale co-organisée par les deux Etats portant sur la lutte contre les problématiques émergentes. Il compte l’ensemble des magistrats et avocats et autres acteurs de l’appareil judiciaire. Selon le garde des Sceaux, c’est aussi l’occasion de le redynamiser et de le rendre plus performant.

Déclaration de patrimoine et affaire Khalifa Sall

S’exprimant sur la déclaration de patrimoine en marge de cet atelier, le ministre de la Justice estime que le bilan est positif. Selon lui, il y a des progrès, puisque la majorité des fonctionnaires s’est conformée aux textes, grâce à l’Ofnac qui, aujourd’hui, fait le tour des institutions publiques pour sensibiliser et faire respecter la loi sur la déclaration de patrimoine.

Quant au durcissement des mesures de détention récemment annoncé par le juge d’application des peines, le ministre de la Justice tranche : ‘’Le juge d’application des peines n’a aucun rapport avec le ministère de la Justice. Au Sénégal, nous avons le principe d’inamovibilité, le principe de l’indépendance des juges. Le ministère de la Justice a un avec le parquet parce que ce sont les procureurs qui mettent en œuvre la politique pénale de l’Etat. Les décisions du Jap, je les vois dans la presse comme tout le monde.’’ A l’en croire, rien n’a changé quant à la détention de Khalifa Sall. Les visites se déroulent comme avant. Aucune interdiction de visite n’a été notée. ‘’Ce sont des attaques de mauvaise foi, des attaques de politiciens qui ne reposent sur rien’’, a-t-il ajouté.

Emmanuella Marame Faye

(Source : Enquête, 28 mars 2019)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante : 50 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 10 449 579 abonnés Internet

  • 10 183 289 abonnés 2G+3G+4G (97,47%)
  • 115 978 clés et box Internet (1,11%)
  • 130 612 abonnés ADSL (1,25%)
  • 17 961 abonnés bas débit (0,17%)
  • 1739 abonnés aux 4 FAI

- Liaisons louées : 22 006

- Taux de pénétration des services Internet : 68,49%

(ARTP, 30 septembre 2018)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 59,80%

(Internet World Stats 31 décembre 2017)

- 4710 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 2 opérateurs : Orange et Expresso
- 299 774 abonnés
- 234 433 lignes résidentielles (78,20%)
- 65 257 lignes professionnelles (21,80%)
- 84 lignes publiques (0,03%)
- Taux de pénétration : 1,96%

(ARTP, 30 septembre 2018)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 16 403 402 abonnés
- Taux de pénétration : 107,52%

(ARTP, 30 septembre 2018)

FACEBOOK

- 3 100 000 utilisateurs
- Taux de pénétration de Facebook : 32%

(Facebook Ads, décembre 2018)