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Criant à l’acharnement après les sanctions du régulateur : Les syndicats de la Sonatel exigent un audit de l’Artp

Raquette. C’est le qualificatif trouvé par la Sonatel pour expliquer la sanction que vient de l’infliger l’Artp de l’ordre de 3% de son chiffre d’affaires, soit 17 milliards de francs. En conférence de presse hier, l’intersyndicale de la Sonatel et le Syndicat national des travailleurs de la Sonatel (Syts) ont tenu d’abord à dénoncer ce qu’ils voient comme un coup de Jarnac porté à la Sonatel et « qui risque d’avoir une onde de choc dévastatrice sur l’économie du pays ».

Les syndicalistes pensent que si l’Artp n’a pas visé uniquement la Sonatel, c’est pour « qu’un esprit mal intentionné ne puisse penser que la sanction a été intentionnellement dirigée contre la Sonatel ». Mais derrière cet acte, ces « Sonatéliens » trouvent que ce crime ne profite qu’à l’Etat. Et des faits troublants permettent d’en arriver à cette conclusion. D’après eux, à chaque approche des élections, l’Artp inflige des sanctions pécuniaires à la Sonatel. « En 2007, veille de l’élection présidentielle, sanctions de 3 milliards de francs infligées à la Sonatel par décision du N° 2007/001/Artp/Dg /DJ/DT du 26 janvier 2007. En 2011, toujours à la veille de l’élection présidentielle, mise en place de la taxe sur les appels entrants, avec à la clé, une manne financière de près de 20 milliards de francs. En 2016, à l’orée des élections législatives, sanction de près de 14 milliards de francs à travers la décision N° 20166002, une sanction ramenée à la somme de 1, 5 milliard de francs à la suite d’un recours gracieux. Enfin en 2021, toujours année de veille des élections, nouvelle sanction de 16 milliards de francs à travers la décision N° 2021-019 de l’Artp », a rappelé Mme Diallo Ndèye Founé Niang.

Suffisant pour les syndicalistes d’assimiler ces sanctions à de l’acharnement. Mme Diallo fera remarquer en informant que quelqu’un au niveau de l’As­semblée s’est prononcé par rapport au budget prévisionnel des élections estimé à 22 milliards. « Si aujourd’hui, on fait l’addition des différentes taxes pour chaque opérateur, ça avoisine ce montant », croit-elle.

Pourtant, lors de l’acquisition de la licence 4G payée à hauteur de 100 milliards de francs, informe en outre Mme Ndèye Founé Niang, la Sonatel avait dans son cahier des charges des objectifs de couverture des populations et de routes nationales du pays. Mais, le Directeur général de l’Artp, de son propre chef et à leur grande surprise, a changé unilatéralement les choses en 2020, en leur demandant d’assurer une couverture territoriale. Ce qui est impossible, selon les « ­ », qui disent avoir atteint intégralement leurs engagements par rapport à ce cahier des charges pour l’année 2021.

Au-delà de la contribution directe aux recettes fiscales, la Sonatel s’est vue aussi « adjoindre le paiement d’une taxe de contribution au développement du service universel des télécoms Codette, pour laquelle elle a versé 124 milliards de francs entre 2011 et 2018 ». La Sonatel a aussi réalisé, d’après les syndicalistes, une participation de 54 milliards au titre de la Contribution spéciale du service des télécoms (Cst), instaurée en remplacement du Prélèvement spécial des télécoms (Pst), qui a lui-même remplacé la Codette. Pour les syndicalistes, « il serait légitime de s’interroger sur la finalité de ces multiples contributions, taxes et pénalités et leur impact sur la qualité des prestations à destination des usagers du secteur des télécoms ». Il y a aussi 20 milliards qui ont été collectés par l’Etat. Mais depuis lors, « nous n’avons pas vu de Loi de finances rectificative », font remarquer les « Sonatéliens ». Aïdara Diop, ancien Secré­taire général du Syts, indique que ces sommes commencent à être exorbitantes. C’est dans ce sens que M. Sy, le président de l’association sportive et culturelle de la Sonatel, demande d’auditer l’Aetp. « Ils roulent sur de l’or et vivent sur le dos des gens. Nous demandons une enquête indépendante », dit-il. Pour lui, l’Artp veut mettre en mal la Sonatel avec les populations.

Abondant dans le même sens, Souleymane Diallo, Sg de la Cnts, siffle la fin des « raquettes ». « Que l’Etat prenne ses responsabilités. Il faut que la Sonatel soit protégée. On ne peut pas accepter qu’on puisse sucer la Sonatel », martèle-t-il.

Justin GOMIS

(Source : Le Quotidien, 15 décembre 2021)