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Côte d’Ivoire : « pas de taxe sur les transferts d’argent » dans l’annexe fiscale 2019

jeudi 17 janvier 2019

L’annexe fiscale 2019 en Côte d’Ivoire ne comporte « pas de taxe sur les transferts d’argent », a dit jeudi le directeur général des impôts, Ouattara Abou Sié, indiquant que la taxe spécifique exigible aux sociétés de téléphonie et aux entreprises de transferts d’argent demeure.

« La taxe spécifique sur les téléphonies, la télécommunication téléphonique et les technologies de l’information (Internet…), est à la charge de l’émetteur, du fournisseur d’accès, et elle demeure applicable, mais ce n’est pas sur les transferts d’argent », a expliqué Abou Sié Ouattara face à la presse.

M. Ouattara qui affirme avoir entendu depuis la promulgation de l’annexe fiscale 2019 et lu que « la taxe sur les transferts d’argent aurait été retirée », a fait savoir qu’ « elle n’a jamais été introduite dans l’annexe fiscale 2019 » et « n’est pas passée à l’Assemblée nationale ».

La taxe sur les activités de téléphonie, soulignera-t-il, est « une revue technique ». Et ce, après un « contentieux » en 2018 avec les entreprises du secteur de la téléphonie. Cette imposition « était supposée s’appliquer à l’ensemble des activités réalisées par les entreprises de téléphonie ».

Toutefois, s’est-il trouvé que ces entreprises ont « estimé à tort ou à raison que les activités qui n’étaient pas directement liées à l’opération de téléphonie (notamment les transferts d’argent) ne devraient pas être soumises à la taxe », a-t-il poursuivi.

Cependant, « dans l’entendement de la direction générale des impôts, même l’activité de transfert d’argent se réalise à travers l’outil des téléphones ». Pour ainsi mettre fin aux « contestations », le texte a été nouvellement rédigé en précisant le champ de la taxe sur les activités de téléphonie.

Selon le directeur général des impôts, la taxe spécifique sur les activités de téléphonie « s’applique bel et bien à l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé par l’opérateur de téléphonie sans distinction des branches à l’intérieure ».

Le texte dans sa rédaction initiale mentionne que « la taxe est assise sur les activités de téléphonie », a-t-il insisté. Or, pour les acteurs du secteur, les activités de transfert d’argent n’étaient pas soumises à cette imposition, ce qui a créé « quelques contentieux avec les entreprises de téléphonie ».

Les transactions financières quotidiennes via mobile money représentent un volume de plus de 17 milliards FCFA en Côte d’Ivoire.

(Source : APA, 17 janvier 2019)

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