twitter facebook rss

Articles de presse

Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Côte d’Ivoire : les taxes spécifiques au mobile money s’étendent aux banques

mardi 4 février 2020

Les nouvelles taxes spécifiques au Mobile Money – d’un montant cumulé de 7,2% – payées depuis janvier 2019 par les seules entreprises de télécommunications s’étendent désormais à toutes les structures réalisant des opérations de transfert d’argent par téléphonie mobile. Y compris les banques et autres établissements financiers. En application des dispositions légales en vigueur, cette mesure contenue dans l’Annexe fiscale à la loi de Finances pour l’année 2020 a pris effet le 2 janvier.

Pour rappel, l’obligation d’acquitter ces taxes propres au Mobile Money ne prenait pas en compte l’activité de transfert d’argent par téléphonie mobile effectuée par les entreprises autres que les émettrices de monnaie électronique (EME) créées par les opérateurs télécoms. Ce qui était de nature à porter atteinte au principe d’équité fiscale.

« Aujourd’hui, les services de transfert d’argent par téléphone mobile ne sont pas exercés par les seules EME créées par les opérateurs télécoms ; il y a également des institutions bancaires et d’autres entreprises de la place qui le font. Sont-elles concernées par cette disposition ? Il semblerait que non. Dans ce cas, il y a manifestement un problème d’équité fiscale », faisait alors remarquer Gertrude Koné, la directrice exécutive de l’Union nationale des entreprises de télécommunications (Unetel), dans un entretien accordé à Minute Eco.

Lire aussi » Taxes sur le Mobile Money en Côte d’Ivoire : le bras de fer En étendant ces taxes à l’ensemble des structures effectuant des transactions Mobile Money, l’Annexe fiscale à la loi de Finances pour l’année 2020 corrige, en son article 28, cette situation qui provoquait une distorsion dans les règles de la concurrence.

En Côte d’Ivoire, entre 15 et 18 milliards de francs CFA circulent quotidiennement sur les services de transfert d’argent par téléphonie mobile.

Anselme Akéko

(Source : CIO Mag, 4 février 2020)

Mots clés

BATIK

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 13 529 883 abonnés Internet

  • 13 251 404 abonnés 2G+3G+4G (97,95%)
    • 2G : 28,14%
    • 3G : 49,01%
    • 4G : 22,05%
  • 117 023 clés et box Internet (0,86%)
  • 158 130 abonnés ADSL/Fibre (1,19%)
  • 3 325 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,19%
  • Internet mobile : 98,81%

- Liaisons louées : 22 456

- Taux de pénétration des services Internet : 83,47%

(ARTP, 31 mars 2020)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 211 026 abonnés
- 169 128 lignes résidentielles (80,15%)
- 41 898 lignes professionnelles (19,85%)
- Taux de pénétration : 1,30%

(ARTP, 31 mars 2020)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 17 948 492 abonnés
- Taux de pénétration : 110,73%

(ARTP, 31 mars 2020)

FACEBOOK

- 3 408 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 20,4%

(Facebook, Décembre 2019)