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Côte d’Ivoire : le gouvernement met en place un système digitalisé de contrôle fiscal

Les autorités ivoiriennes qui prévoient une croissance moyenne de plus de 7% sur la période 2021-2025 comptent sur le soutien du secteur privé pour y arriver. Pour attirer les investisseurs, Abidjan s’est engagé dans des réformes visant à améliorer le climat des affaires.

Depuis le 1er janvier, la Côte d’Ivoire dispose d’un système digitalisé de contrôle fiscal. Il a été présenté aux acteurs du secteur privé, le mardi 18 janvier, a-t-on appris dans une note d’information publié le même jour sur le site Internet du gouvernement ivoirien.

Ce système qui vise à vérifier le niveau de conformité fiscale permettra à l’administration fiscale de « renforcer la neutralité de la programmation des contrôles basée sur des critères objectifs d’analyse-risque ». Il permettra également de suivre efficacement « la traçabilité des contrôles fiscaux » au niveau de la hiérarchie.

D’après les autorités ivoiriennes, cette nouvelle réforme permettra aux entreprises de bénéficier de plus de transparence, de célérité, de suppression des chevauchements tout en améliorant la gouvernance et l’éthique au niveau du contrôle fiscal. De plus, elles profiteront de la traçabilité des actions et l’optimisation du renforcement des garanties du contribuable et d’un gain de temps.

Sur le long terme, la digitalisation du contrôle fiscal devrait permettre « l’aménagement de dispositions légales, la génération automatique du programme 2023 sur la base de la notation des contribuables, avec une faible intervention humaine et le paiement sur e-impôt des montants des impositions, à l’instar des déclarations et paiements spontanés ».

Cette réforme intervient dans le cadre de l’engagement des autorités dans l’amélioration de la sécurité juridique des entreprises, la transparence et la neutralité du contrôle fiscal et l’amélioration de la prévisibilité fiscale. L’objectif de toutes ces actions, à terme, est « l’amélioration du climat des affaires », afin d’attirer toujours plus d’investisseurs dans le pays pour stimuler l’économie.

« La mise en place de cet outil montre que l’administration est au service des entreprises pour faire en sorte qu’elles puissent travailler dans la sérénité et que les services du ministère puissent leur apporter des réponses idoines quand des problèmes se posent », a indiqué le ministre ivoirien du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo (photo, à droite).

Les autorités ivoiriennes ont entrepris des reformes en vue de digitaliser la Direction général des impôts (DGI) depuis 2017. En février prochain, le ministère entend lancer la digitalisation de la TVA et le mois suivant, « un module sur la fiscalité immobilière et mobilière » sera mis en place.

Jean-Marc Gogbeu

(Source : Agence Ecofin, 19 janvier 2022)