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Côte d’Ivoire : dérives sur Facebook, la responsabilité pénale des administrateurs désormais engagée

mercredi 4 septembre 2019

Les administrateurs qui laisseront les infractions se perpétuer sur leurs pages ou forums Facebook seront poursuivis par la loi, a prévenu Adou Richard Christophe, procureur de la République près du Tribunal de première instance d’Abidjan. C’était au cours d’une conférence de presse tenue mercredi 4 septembre après la rencontre qu’il a eue avec des administrateurs de sites en Côte d’Ivoire.

En mars 2018, une première rencontre avait été organisée en vue de les sensibiliser à une saine utilisation des réseaux sociaux. Mais le magistrat dit avoir constaté avec regret la persistance de dérives et autres infractions à la loi pénale.

« Ces dérives accentuées sur les réseaux sociaux depuis le lundi 12 août 2019, date de la disparition tragique de DJ Arafat, avec des publications tendancieuses et accusations gratuites ou appelant même à la commission d’actes repréhensibles, pour atteindre leur point culminant à la suite de la profanation de la sépulture de l’artiste », a commenté le procureur de la République.

« IL Y A DES PERSONNES QUI N’ONT PAS ENCORE COMPRIS QU’INTERNET N’EST PAS UN LIEU DE NON DROIT. »

Puis d’ajouter : « Etant donné que nous avons touché le fond, nous disons aujourd’hui qu’on ne doit pas laisser sur sa page perdurer ce genre de publication. Parce qu’il y a des personnes qui n’ont pas encore compris qu’Internet n’est pas un lieu de non droit. »

Encore vive dans les esprits, la profanation de la sépulture de la star du Coupé-décalé a donné lieu à la circulation sur le réseau social Facebook de vidéos ou d’images au contenu violent ou portant atteinte à la dignité des morts. Qui s’ajoutent aux appels à la haine tribale ou ethnique, à la xénophobie ainsi qu’aux nombreux outrages aux autorités. De quoi susciter l’indignation de la communauté nationale voire internationale.

« La commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers les publications incendiaires et les incitations à le faire, ne peut rester impunie, tant en ce qui concerne les auteurs desdites publications que les administrateurs des sites qui fournissent les moyens de commettre les infractions déplorées », a poursuivi le magistrat.

A ses dires, douze personnes ont été appréhendées à la suite de la profanation de la tombe de Dj Arafat et la publication de contenus sur les réseaux sociaux. Parmi elles, dix ont été déférées ce mercredi. « D’autres le seront dans les jours à venir ».

Adou Richard a également révélé que l’individu qui avait publié les images de Dj Arafat dans son linceul a été condamné mardi 3 septembre.

Après une revue de la loi sur la cybercriminalité qui prévoit des peines très sévères pouvant atteindre 20 années d’emprisonnement, diverses mesures pour prévenir les dérives ont été suggérées aux administrateurs de forums au cours de la rencontre avec le procureur de la République.

« Elles s’articulent autour de :

  • L’identification complète des membres
  • La traque et la radiation des cyber-délinquants
  • La dénonciation aux autorités de poursuites
  • L’élaboration d’une charte d’utilisation à faire signer et respecter par les membres
  • La désignation de modérateurs chargés de surveiller le contenu des messages et de supprimer ou d’interdire les messages non conformes à la charte et à la loi », a déclaré le magistrat.

Non sans exclure la possibilité de faire extrader les Ivoiriens de l’extérieur pour répondre de leurs actes.

Anselme Akéko

(Source : CIO Mag, 4 septembre 2019)

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