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Côte d’Ivoire/ Taxe sur les transferts mobile money : Quelle est la responsabilité du consommateur final ?

vendredi 15 février 2019

Depuis quelques jours maintenant, les taxes applicables sur les transferts d’argent ont considérablement augmentées. L’Union nationale des entreprises de télécommunications l’avait déjà annoncé pour ce mois de février.

Cette augmentation, dans son application sera répercuter sur les utilisateurs des applications d’E-Banking, ou Mobile Money pour compenser une taxe que le gouvernement impose désormais aux opérateurs de transfert d’argent. En gros, les établissements de monnaie électronique, c’est-à-dire ceux qui proposent des transferts d’argent via mobile, doivent payer les mêmes taxes que les opérateurs téléphoniques. De nombreux murmures se font entendre dans les coulisses sur le sujet de la responsabilité du consommateur final dans cette augmentation.

Dans un communiqué de la direction générale des impôts, le Directeur Général souligne selon l’article 14 de l’annexe fiscale 2019 « Ces taxes qui existaient déjà dans le dispositif fiscal, sont exclusivement à la charge des entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile et non de l’usagers ». Il rajoute par la suite que « la répercussion de ces taxes sur les consommateurs est illégales et constitue un détournement de l’esprit de la loi fiscale de l’Etat qui est résolument tournée vers des actions sociales par un soutient accru aux ménages ».

Maryse Atsé

(Source : ICT4Africa, 15 février 2019)

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(ARTP, 31 mars 2020)

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(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

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Téléphonie fixe

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(ARTP, 31 mars 2020)


Téléphonie mobile

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(ARTP, 31 mars 2020)

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(Facebook, Décembre 2019)