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Côte d’Ivoire : Orange, MTN et Moov punis d’une amende globale de plus de 5 milliards FCfa pour mauvaise qualité de service

Les opérateurs de téléphonie mobile Orange, MTN et Moov ont été punis d’une amende globale de plus de 5 milliards FCfa par l’Autorité de régulation des communications/Tic de Côte d’Ivoire (Artci) pour mauvaise qualité de service. La sanction est intervenue le 22 septembre 2017, au terme de la présentation par Bilé Diémeléou, le directeur général de l‘organe de régulation des télécoms, de l’audit sur la qualité de service des réseaux au titre de l’année 2016.

Orange s’est ainsi vu infligé une amende de 2,088 milliards FCfa. MTN a écopé d’une sanction pécuniaire de 1,736 milliards FCfa tandis que Moov devra s’acquitter d’une pénalité de 1,150 milliards FCfa. L’audit à l’origine de la sanction des opérateurs télécoms a porté sur l’accessibilité, l’intégrité, la continuité, le taux de coupure d’appels, le taux d’appels établis en moins de 6 secondes, le taux d’échec d’appels, le taux d’appels de mauvaise qualité audible, etc. Selon l’Artci, les infractions constatées au terme de cette opération traduisent un manquement par les opérateurs télécoms des obligations contenues dans leur cahier de charges.

Pour contraindre les sociétés télécoms à une amélioration de la qualité des prestations fournis aux consommateurs, le régulateur envisage une multiplication des contrôles inopinés sur toute l’étendue du territoire. Un audit de la qualité de service 2017 est annoncé dès la mi-octobre ainsi qu’un audit national de la couverture de la population en services télécoms. Si de mauvais résultats sont enregistrés au terme de ces opérations, il n’est pas exclu que les opérateurs télécoms fassent encore l’objet de nouvelles sanctions.

(Source : Agence Ecofin, 26 septembre 2017)