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Controverse autour de l’institution d’un registre d’appareils mobiles en RDC

La polémique continue d’enfler au sujet de l’arrêté pris, le 10 juin dernier, par le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) relatif à la mise en place d’un système Registre Central d’Identification des Équipements (C.E.I.R) autrement appelé RAM (Registre des Appareils Mobiles) en RDC.

Le ministre Augustin Kibassa a motivé son décret par le fait que ce nouveau service va, entre autres, permettre d’optimiser la sécurité et la qualité des services des réseaux mobiles, protéger les utilisateurs des effets toxiques des appareils contrefaits et lutter contre le vol et la contrefaçon des appareils. Le RAM, a-t-il indiqué, entend résoudre sensiblement les conséquences que peuvent engendrer la perte d’un téléphone et leur contrefaçon en RDC. « Le marché parallèle de la contrefaçon et le vol de téléphones mobiles, phénomènes mondiaux d’envergure, et ayant des conséquences sécuritaires, sanitaires, économiques et sociales graves sont en passe de cesser », se réjouit-on du côté du ministère des PTNTIC. Autre détail dont on parle moins, c’est que selon cet arrêté ministériel, chaque appareil mobile sera dorénavant enregistré dans le RAM moyennant le paiement en six échéances d’un droit d’enregistrement IMEI annuel auprès de l’opérateur de télécommunications concerné, pour rémunération des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC) dans le cadre de la mise en place et de la maintenance du RAM.

Passant vite à l’action, le ministère a procédé, le jeudi 24 septembre, en synergie avec l’ARPTC, au lancement officiel du RAM. Au cours de cette campagne, indique-t-on, tous les appareils contrefaits seront bloqués après une période de grâce de deux ans pour ceux qui auront acheté ces téléphones avant le 24 octobre 2020. Le service RAM, renseigne-t-on, aidera notamment à certifier la validité des numéros d’identité internationale de l’équipement mobile (IMEI) des appareils mobiles sur toute l’étendue de la RDC ; à bloquer l’accès au réseau, dans un délai de deux ans maximum, à tout appareil mobile contrefait ; à bloquer sous condition l’accès au réseau à tout appareil mobile volé ou perdu et à bloquer l’accès au réseau à tout appareil mobile n’ayant pas payé les frais de certification.

Nonobstant les avantages que présente ce décret, des voix ne cessent de s’élever pour décourager sa mise en exécution estimant qu’il s’agit là d’une extorsion de plus qui ne dit pas son nom. Outre le fait que ledit arrêté paraît aux antipodes des prescrits constitutionnels, légaux et même de l’environnement socio-économique du pays, certaines langues redoutent son influence sur le coût de consommation du service par l’utilisateur du téléphone. « Le téléphone étant certifié une seule fois par le paiement du droit d’enregistrement EMEI, sur quoi repose le renouvellement des frais tous les douze mois tel que stipulé à l’article 8 de l’arrêté ? », s’est interrogé le député national Guy Mafuta Kabongo dans sa question orale avec débat adressée ce 28 septembre au ministre des PTNTIC.

En, effet, les frais du service RAM imposés aux utilisateurs en fonction du type de téléphone (de 1 à 7 dollars l’année suivant un échéancier bien déterminé) constituent la pomme de discorde. Pour le député Claudel Lubaya, il s’agit ni plus ni moins que d’un abus de pouvoir qui soumet les Congolais à cette redevance perpétuelle pour l’identification. « Condamner un peuple aussi pauvre à verser aux tiers une redevance perpétuelle de 1 à 7 dollars pour enregistrer un téléphone est un abus de pouvoir et une exaction déguisée », a-t-il réagi sur son compte twitter.

Et d’inviter les autorités compétentes à décourager « cette force exceptionnelle de dépouillement des ressources de la population à travers de petits services » souvent créés pour satisfaire la gloutonnerie de certains esprits cupides.

Dossier à suivre.

Alain Diasso

(Source : Les Dépêches de Brazzaville, 28 septembre 2020)