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Contrôle sur site : La CDP s’inspire de l’expérience de la CNIL

jeudi 13 octobre 2016

Dans le souci de de renforcer les capacités des commissaires et agents de la CDP en charge des missions de contrôle, la Commission de protection des Données Personnelles(CDP) a reçu durant deux jours un expert de son homologue française, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), pour une formation intensive sur l’activité de contrôle.

Dispensée par M. Julien Drochon, Auditeur des systèmes d’information au service des contrôles de la CNIL, cette session de formation a réuni le personnel technique et juridique ainsi que les commissaires habilités à effectuer des missions de contrôle de la CDP. L’expert français a partagé avec les agents et commissaires présents, plusieurs présentations notamment sur l’activité de contrôle et les modalités de sanction de la CNIL française.

Le déclenchement des contrôles et leurs conséquences, les pouvoirs d’investigation des agents et experts préposés aux contrôles, de même que les recours dont disposent les organismes ,ont été au cœur des échanges avec M. Julien Drochon qui a détaillé tout le processus qui aboutit à l’élaboration et à l’exploitation des procès-verbaux sanctionnant les opérations de contrôle. Les droits des organismes contrôlés ont été abordés, de même que les voies de recours en cas de refus de ces dernières à la réalisation d’un contrôle. Les échanges ont également porté sur la palette de sanctions et sur la procédure de gestion des plaintes des personnes concernées par le traitement des données personnelles.

Au sortir de la formation, la Présidente de la Commission de protection des Données Personnelles(CDP), Mme Awa Ndiaye, s’est réjoui de cette initiative, a remercié et salué la coopération entre les deux Autorités de protection des données personnelles. Cette formation fait, en effet, suite à un voyage de benchmark effectué par la Direction des systèmes d’information et du contrôle, à la CNIL, au mois de mai 2016.

(Source : CDP, 13 octobre 2016)

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