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Contrôle sur les appels téléphoniques entrants : Le grand retour de Global Voice Group

jeudi 28 novembre 2013

Du nouveau dans le secteur des Télécommunications. L’Etat a pris la décision de réinstaurer le contrôle sur les appels entrants. Les opérateurs de téléphonie que sont la Société nationale des télécommunications, Tigo et Expresso ont déjà été saisis et briefés dans ce sens. Le contrôle devrait concerner un spectre plus large que les appels et vise à rendre transparent le volume des appels mesurés en minutes...

Au niveau de l’Etat, des dispositions ont été prises, précisément à l’Autorité de régulations des télécommunications et postes (ARTP) où des réunions se sont tenues, pour étudier les conditions dans lesquelles le contrôle pourra se faire. De nouveaux matériels devraient être acquis par Global Voice, alors que selon des interlocuteurs dignes de foi, le nouveau contrat va servir à former les ressources humaines nécessaires. Pour Global Voice, la formule consiste à se retirer progressivement pour laisser l’ARTP gérer elle-même le contrôle. D’autres aspects du contrat, comme les montants et la durée, nous sont pour l’instant inconnus...

Il faut sans doute rappeler que l’instauration d’un contrôle sur les appels entrants avait été suspendue dès que le Président Macky Sall est arrivé au pouvoir, Cela découlait d’une promesse du candidat du Yoonu Yokkute... C’est d’ailleurs un des tout premiers décrets pris en début mai, un mois après sa prise officielle de pouvoir. Cet acte rendait caduc le décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal, que son prédécesseur Me Abdoulaye Wade avait signé.

Mais si l’Etat du Sénégal avait reculé, semblant renoncer à des avantages financiers importants, ce n’est sans doute que pour mieux sauter. Le pouvoir avait en effet manifesté son besoin de mesurer le volume des appels des différents opérateurs sans que cela n’engendre une augmentation des coûts du téléphone. Cela constituait une faille dans le décret du Président Wade qui avait d’ailleurs été dénoncé dans la campagne contre la taxe sur les appels entrants.

Avec la nouvelle formule, il s’agira d’asseoir un contrôle efficace qui va permettre de valider les volumes en minutes d’appels déclarés par les opérateurs. Certaines simulations font croire que l’Etat pourra gagner davantage d’argent, sans agresser le portefeuille du consommateur, en faisant appliquer la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur toutes les opérations comme la vente de cartes téléphoniques, enregistrées dans le système dès la recharge du crédit. Cela va aussi permettre une plus grande lisibilité d’un secteur en croissance.

Selon des sources dignes de foi, c’est à la suite de plusieurs discussions menées au sommet que le cordon a finalement pu être recousu entre l’Etat du Sénégal et Global Voice Group. Dans sa lettre adressée à Macky Sall au lendemain de sa nomination et rendue publique par La Gazette, le boss de GVG, Patrice Baker, avertissait en ces termes : ’’l’Etat du Sénégal par l’entremise de l’Artp, s’est engagé via différentes communications verbales et écrites à assumer l’entière responsabilité des conséquences fâcheuses de l’annulation du contrat’’.

M. Baker d’ajouter : ’’Outre l’extrême préjudice subi par notre entreprise sur le plan de sa réputation et de son image, il en est également résulté pour nous des pertes substantielles en équipements et en infrastructures déjà livrés à l’Artp ainsi que des manques à gagner importants en termes de revenus contractuels non versés’’. Cette société qui a du reste fait ses preuves au Rwanda, en Guinée, au Liberia... avait menacé de saisir un tribunal arbitral pour se faire rembourser les sommes d’argent qu’elle avait injectées dans l’opération de mise en place des infrastructures devant assurer le contrôle sur les appels. La solution qui aurait été trouvée, consisterait plutôt à payer par traites jusqu’à épuisement de l’ardoise lourde de près de 14 milliards de francs Cfa.

Mais le mystère demeure sur le matériel que Global avait installé à Dakar et dont la mise en marche avait permis à l’Etat du Sénégal de pomper 17,5 milliards F Cfa dont 14,78 milliards F Cfa proviennent de la Sonatel et 2,7 milliards F Cfa de Tigo et Expresso...

Gaston Coly

(Source : Enquete, 28 novembre 2013)

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