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Contrôle des appels internationaux entrants : L’Artp réclame 5 milliards à la Sonatel qui refuse de payer

L’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) réclame à la Sonatel la somme de 5 milliards de francs Cfa en guise de surtaxe induite par le contrôle des appels internationaux entrants pour le mois d’août 2010.

Que le contrat de Global Voice ait été annulé ou pas, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) entend toujours recouvrer la surtaxe appliquée sur le contrôle des appels internationaux entrants. La preuve, elle vient d’envoyer une facture estimée à 5 milliards de francs Cfa à la Société nationale des télécommunications (Sonatel) pour les appels entrants de la période du 1er au 31 août 2010. Cela en application du décret N°2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal, malgré l’annulation du contrat liant l’Artp à Global Voice par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp).

Une information confirmée au niveau de l’Artp, mais également par l’Intersyndicale de la Sonatel qui était en conférence de presse, hier. « Effectivement, la Sonatel a reçu une facture estimée de 5 milliards de francs Cfa », a dit Ibrahima Konté, le représentant du personnel au Conseil d’administration de la Sonatel qui ajoute : « Dans la correspondance, l’Artp demande aussi à la Sonatel de payer 112 millions de francs Cfa à Expresso dans le cadre toujours des appels entrants. Ce qui veut dire que l’Artp, le régulateur, se transforme en agent recouvreur pour les Soudanais d’Expresso ».

Mais la Sonatel, qui s’oppose toujours à l’application de ce décret qu’il a même attaqué devant la Cour suprême, a contesté cette facturation et refuse d’honorer les 5 milliards. C’est ce qu’a confirmé Mamadou Aïdara Diop, Coordonnateur de l’Intersyndicale de la Sonatel qui indique que « l’application des nouveaux tarifs a, au contraire, occasionné une baisse de 17% du trafic entrant depuis l’entrée en vigueur de la mesure, comparé à la même période de l’année dernière ».

D’ailleurs, il annonce qu’au rythme où vont les choses, la Sonatel est dans l’obligation d’ajuster ses tarifs à l’international. Parce que, ajoute Ibrahima Konté, « selon les projections, d’ici 6 mois à 1 an, la chute peut atteindre 33%. Et ça, la Sonatel ne peut rester sans rien faire parce qu’il a des ratios d’investissement, de salaires, de taxes à respecter ». « On ne peut pas acheter à 140 francs et vendre à 120 francs », prévient M. Diop qui martèle : « Sonatel sera obligée de réajuster ses tarifs du fait de la réciprocité. Mais si le président de la République annule le décret comme cela s’est fait en Côte d’Ivoire, au Gabon ou au Burkina Faso, nous gardons nos anciens tarifs ».

À propos de retrait du décret N°2010-632 du 28 mai 2010 annoncé par la presse, Mamadou Aïdara Diop renseigne : « Nous avons eu des échos de manière officieuse que le décret est retiré, mais il n’y a pas encore de notification officielle ».

Bachir Fofana

(Source : Le Populaire, 6 octobre 2010)