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Contrôle des appels internationaux entrants : L’Uemoa se mêle de l’affaire Global Voice et appelle le Sénégal à ne pas appliquer la mesure aux Etats membres

En demandant que la nouvelle tarification des appels internationaux entrants au Sénégal ne s’applique pas aux autres Etats membres « par solidarité », les ministres des Télécommunications de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) infligent un camouflet à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et à Global Voice.

Alors que les résultats de la Cellule d’enquête de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) sur la régularité de la procédure de choix de Global Voice sont attendus, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) vient de recevoir un désaveu de la part des ministres des Télécommunications de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). En effet, lors de leur réunion sectorielle tenue à Bamako, au Mali, le 29 juillet dernier, les ministres en charge des Télécommunications et des Tic des Etats membres de l’Uemoa, devant « l’instauration d’une taxe ou d’un tarif sur les appels entrants » dans certains pays de l’espace Uemoa, ont invité « les Etats qui appliquent » cette taxe à « veiller, par esprit de solidarité » à ce « que cette mesure ne s’applique pas aux Etats membres de l’Union ». Une mesure contenue dans le communiqué final de la réunion en son point N°7 qui montre que l’Uemoa se démarque de l’instauration de cette surtaxe qu’au Sénégal, l’Artp présente comme n’ayant aucune incidence sur les coûts de communication alors que la Sonatel ne cesse de démontrer que ce serait « une catastrophe » pour le secteur des télécommunications.

Mieux, selon le compte-rendu de la réunion des experts des télécommunications et des Tic des 27 et 28 juillet, toujours à Bamako, les spécialistes de la question recommandent de « prendre des mesures conservatoires pour restreindre les conséquences de la mise en ?uvre de l’institution de ces taxes ou tarifs sur les communications internationales entrantes dans l’espace communautaire ». Ils ont aussi demandé « aux Etats d’approfondir les études en cours sur la question » et de requérir « un avis technique de l’Union internationale des télécommunications (Uit) ».

Ces mesures préconisées par les ministres de l’Uemoa et leurs experts résultent d’un constat. C’est que « la Côte d’Ivoire a institué une taxe sur les communications internationales entrantes le 1er septembre 2009 qui a été suspendue suite aux plaintes des acteurs du secteur des télécommunications » alors que « le Burkina Faso a inscrit dans la loi de finance 2010 la taxe sur les communications internationales entrantes qui a été suspendue ». Pour le Mali, « des réflexions sont en cours depuis 9 mois, les conclusions des rapports seront transmises aux autorités ». Au Sénégal, par contre, « un décret instituant un seuil minimal du tarif des communications téléphoniques internationales entrantes, entre en vigueur à partir du 1er août 2010 ».

Il faut dire que des délégations des huit pays de l’Uemoa ont pris part à cette rencontre. Au Sénégal, c’est Mamadou Yandé Touré, le Directeur de cabinet qui a remplacé Moustapha Guirassi, ministre de la Communication et des Télécommunications. Parmi les experts qui étaient dans sa délégation, on peut citer François Dasilva, Directeur des Télécommunications, Mme Marième Thiam Ndour, Inspecteur technique au ministère en charge des Technologies de l’information et de la communication, Baye Samba Diop et Oumar Diène Sakho de l’Artp, Adama Sidibé et Jamil Sylla de la Sonatel.

Bachir Fofana

(Source : Le Populaire, 12 août 2010)