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Contre l’annulation du décret sur la surtaxe sur les appels entrants : La SONATEL pour le compromis à l’ivoirienne

samedi 25 février 2012

Renoncer à la surtaxe sur les appels internationaux entrants en contrepartie d’un pourcentage précis de son chiffre d’affaires à verser à l’Etat, c’est à cette solution que pencherait la SONATEL. Une solution déjà appliquée en Côte d’Ivoire.

La semaine dernière, la Conférence des télécommunications ouest africaines (CTOA), l’association regroupant les opérateurs historiques du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Sénégal, de la Guinée, du Cap-Vert ou du Togo, a réaffirmé son opposition à l’instauration d’une surtaxe sur les appels internationaux entrant dans les pays de la sous-région. Mais devant l’obstination des Etats à tirer le maximum de profit du secteur des télécommunications, ces opérateurs, notamment la Société nationale des télécommunications (SONATEL), veulent aller dans le sens de la Côte d’Ivoire qui a renoncé à la surtaxe contre la mise en place d’une taxe de 3% du chiffre d’affaires annuel des opérateurs.

En effet, la Côte d’Ivoire a adopté une taxe sur les télécommunications de 3% du chiffre d’affaires des opérateurs, tournant définitivement le dos à la surtaxe sur le trafic international entrant. Cette nouvelle taxe correspond en presque tous les points à la Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l’Energie (CODETE) instituée par le décret n°2001-311 du 7 mars 2011. En effet, ce texte qui remplace le décret instituant le Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT) stipule que ‘’3% du chiffre d’affaires hors taxes de l’exploitant, net des frais d’interconnexion réglés aux autres exploitants de réseaux publics de télécommunications’’ seront prélevés. 95% pour alimenter le Fonds de soutien à l’énergie du plan Takkal et 5% au Fonds pour le service universel des télécommunications. En Côte d’Ivoire par contre, la taxe sur les télécommunications est également une taxe de 3% du chiffre d’affaires annuel des opérateurs de téléphonie et elle est affectée pour 95% au budget de l’Etat en général et à 5% pour le financement du contrôle du trafic et la lutte contre la fraude.

Cette proposition, si elle est acceptée par l’Etat, a l’avantage de voir les opérateurs téléphoniques financer eux-mêmes la lutte contre la fraude tout en permettant au secteur des télécommunications de contribuer au financement d’autres projets de développement. Mieux, elle rendra ainsi inutile la transmission des données de trafic qui pose aujourd’hui un problème au niveau de la confidentialité et de la périodicité de production. Le produit de cette taxe est géré dans un compte spécial dont les modalités de gestion sont fixées conjointement par le Ministère des Finances et celui des Télécoms, en accord avec les opérateurs. Parce que les fonds collectés seront versés directement au Trésor public, sans transiter par l’autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ou une quelconque partie tierce.

(Source : Enquête+ 25 février 2012)

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