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Contentieux avec l’Etat du Sénégal : Sentel connecté à une licence de 20 ans

Sortant enfin d’un long mutisme, le second opérateur de téléphonie mobile au Sénégal a décidé de répondre aux attaques frontales de l’Etat, ainsi qu’à la menace de lui retirer sa licence. La succursale de Millicom cellular fait savoir qu’elle possède une licence en cours, obtenue selon les règles en vigueur à l’époque. Le second opérateur de téléphonie mobile, Sentel, déclare détenir une licence en bonne et due forme, malgré les attaques du gouvernement, qui semble absolument vouloir lui retirer l’autorisation de travailler au Sénégal, si elle ne s’acquitte pas de la somme de 100 milliards de francs Cfa qui lui est demandée.

Dans un communiqué publié hier, la société explique les circonstances dans lesquelles elle a acquis sa licence pour le Sénégal. On y apprend que cela est le résultat d’un appel d’offres transparent, « mettant en compétition des opérateurs mondiaux de téléphonie ». Fort de cela, l’opérateur considère être dans son bon droit et qu’il n’a rien à se reprocher dans la mesure où cette obtention a eu lieu dans une période où « l’acquisition d’une licence ne faisait pas l’objet d’un ticket d’entrée. Ce fut le cas en France avec Bouygues Télécom, France Télécom et Sfr. En Côte d’Ivoire, deux opérateurs de téléphonie bénéficieront du même procédé. A ce titre, Millicom International Cellular et sa filiale Sentel Gsm disposent de tous les documents relatifs à cette concession de licence et justifiant sur le plan juridique leur opération au Sénégal, pour une concession de vingt ans ».

On se rappelle que, dans le communiqué publié par le ministère de l’Information, le 12 novembre dernier, le gouvernement affirmait que Sentel n’avait pas été en mesure de faire état d’un droit d’entrée justifiant la licence dont elle disposait. Le communiqué du gouvernement ajoutait que, dans certains pays africains, des opérateurs avaient payé des montants importants pour obtenir leurs licences. Plus grave encore, cependant, le porte-parole du gouvernement déclarait : « En même temps que la réclamation de payer le prix de la licence, le Gouvernement constata des violations graves des clauses de la Convention de Concession pouvant entraîner la résiliation du contrat de concession. »

Sur ces dernières accusations, Sentel Sa et Millicom sont restées muettes dans leur communiqué de presse. Elles ont, toutefois, réaffirmé leur refus de se plier au diktat du régime de Me Wade, qui veut leur faire payer une licence mobile au prix de l’acquisition de la licence globale accordée à Sudatel. La société sénégalaise et sa compagnie-mère ont juste indiqué que lors du premier conflit qui les a opposées au régime de Wade, à l’aube de l’Alternance, c’est l’Ambassade des Etats-Unis à Dakar qui avait permis de trouver un « accord nous permettant de continuer à opérer en toute légalité, sur la base de notre licence de 1998 ». Il semble que le second opérateur sénégalais et sa maison-mère se soient fait l’idée que tous ces nouveaux développements ne sont que la manifestation d’une volonté de les racketter.

On en veut pour preuve les déclarations du ministre de l’Information, M. Aziz Sow, lors du vote du budget de son département, à l’Assemblée. Il n’a pas hésité à dire que si la compagnie payait 100 milliards de francs Cfa, elle serait libre de continuer à exercer. Autrement, elle devrait aller voir ailleurs. Sur les plaintes mutuelles que les parties se sont adressées, l’une, l’Etat, devant le Tribunal régional de Dakar, et l’autre, Millicom, devant la Cour international de règlement des différends en matière des investissements (Cirdi), le ministre Sow assure : « Au tribunal, c’est argument contre argument. Si le juge atteste qu’ils ont raison, ils vont continuer à exercer. Si le juge atteste qu’ils n’ont pas raison, ils ne fonctionneront plus et cette licence sera mise sur le marché au plus offrant. » Cependant, l’opérateur de Tigo, dans son communiqué, laisse ouverte la porte à une solution amiable, quand il affirme que les plaintes croisées n’empêchent pas que les deux parties cherchent une solution négociée.

Mamadou Samba Gacko

(Source : Le Quotidien, 20 novembre 2008)