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Contentieux avec Wal Fadjri : Le Bsda débouté dans le fond

Le conflit qui opposait le groupe de presse Wal Fadjri au Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), a enfin connu son épilogue hier. Aziz Dieng, Mme Siby et consorts qui réclamaient officieusement 50 millions en public et officiellement 13 millions 115 mille 300 francs devant le juge ont été déboutés hier de leur requête. Un revers qui fait suite à celui qu’ils avaient subi en août dernier quand ils ont abusé de la bonne foi du juge pour couper le signal de Walf Tv.

Encore une victoire du groupe Wal Fadjri sur le Bureau sénégalais du droit d’auteur. L’affaire de la redevance que réclamaient à cor et à cri Aziz Dieng, Mme Siby et autres et qui était pendante devant la justice, a été finalement vidée hier. ‘Le dossier a été jugé ce mercredi sur le fond et le juge a débouté le Bsda qui réclamait 13 millions 115 mille 300 francs au groupe Wal Fadjri en guise de redevance’, explique Me Ndéné Ndiaye, l’avocat du groupe de presse que nous avons joint hier par téléphone. En effet, ajoute-t-il, ‘le juge a estimé que la requête du Bsda n’était pas fondée. Cela veut dire que cette créance de 13 millions et quelques qu’il réclamait à Wal Fadjri, ne reposait sur aucune base juridique. Et c’est cet argument que nous avions avancé pour contester la requête du Bsda’.

En déboutant ainsi le Bsda, Me Ndéné Ndiaye estime que le juge a donné droit à son argumentaire. L’avocat du groupe de presse dirigé par Sidy Lamine Niasse rappelle au besoin que c’est cette créance qui est à l’origine de tous les conflits qui ont opposé ce groupe de presse au Bureau sénégalais du droit d’auteur au cours de cette année 2009. En effet, le Bsda avait clamé urbi et orbi que le groupe de presse de la route du Front de Terre lui devait 13 millions 115 mille 300 francs en guise de redevance. Et l’avait enjoint à payer cette somme sans délai. Le groupe de presse conteste alors le montant et saisit ses avocats. Sans chercher à négocier, le Bsda, mené par des va-t-en-guerre, convoque tous les artistes et les arme contre Wal Fadjri taxé de mauvais payeur. Puis, il este en justice pour recouvrir sa soi-disant créance. Mieux, le Pca du Bsda Aziz Dieng, la directrice Mme Siby et leurs amis font monter les enchères, en introduisant auprès du juge des référés une requête aux fins d’interdire à Walf Tv l’usage des œuvres protégées par le Bsda. Ce qui fut fait. Mais ces protecteurs des droits des artistes vont plus loin que ce que leur avait autorisé le juge. Assistés par la police, ils coupent carrément le signal de la radio-télévision Wal Fadjri le 27 août 2009, en emportant avec eux plusieurs matériels.

Outré, le groupe de presse de la route du Front de terre, par le biais de ses avocats, introduit une requête auprès du juge et décide d’assigner le Bsda à bref délai. C’est après cette audience que le juge Waly Faye qui avait rendu le premier verdict, ordonna, de nouveau, au Bsda de rétablir le signal et de restituer le matériel confisqué sous astreinte de 10 millions par jour de retard. En effet, le juge s’était rendu compte que sa religion avait été trompée, car la disposition de la loi sur laquelle le Bsda avait fondé sa requête, avait été abrogée depuis le 25 janvier 2008. Ce que les gens du Bsda feignaient d’ignorer. Le verdict cassé, la radiotélévision Wal Fadjri pouvait alors reprendre son signal.

Mais le Bsda ne désarme pas, malgré la volonté de Sidy Lamine Niasse de s’asseoir avec Aziz Dieng et Mme Siby autour d’une table pour trouver un terrain d’entente. Ces derniers interjettent appel et se voient à nouveau déboutés. Le seul espoir qui leur restait, c’était le jugement sur le fond prévu le 18 novembre 2009. L’affaire sera renvoyée. Et c’est hier que le juge a encore renvoyé les sieurs et dames du Bsda à leurs droits. Ceux de bien lire ce que leur permettent les textes régissant le Bureau sénégalais du droit d’auteur.

Georges Nesta Diop

(Source : Wal Fadjri, 7 janvier 2010)