OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2015 > Décembre 2015 > Contentieux Sonatel-CSU : L’opérateur historique apporte ses précisions sur (…)

Contentieux Sonatel-CSU : L’opérateur historique apporte ses précisions sur ses relations commerciales tendues avec l’opérateur CSU de Matam

jeudi 3 décembre 2015

Fiscalité

La Sonatel a apporté des précisions sur ses relations commerciales tendues avec le nouvel opérateur Consortium de Service Universel de Matam (CSU) à qui l’Etat a attribué une licence de service universel l’autorisant à établir et exploiter dans la région de Matam un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir des services de télécommunications.

Selon la Sonatel, c’est le 03 juillet 2014 que le CSU a signé avec elle une convention d’interconnexion. « Il nous a été donné de constater que l’opérateur CSU a commencé ses activités commerciales avec un envoi massif de trafic international pendant la phase de tests sans en informer Sonatel pour un volume d’environ 2 millions de minutes passées pendant cette période », renseigne l’opérateur historique. Par la suite, durant le mois de juillet 2015, le CSU, après reconnaissance officielle de la dette concernant les 2 millions de minutes passées, a adressé une demande de remise gracieuse. Selon les dirigeants de Sonatel, la société, dans sa volonté d’accompagner l’opérateur de Service Universel, accepte d’offrir une remise de 2% sur le montant global dû.

« A ce jour, l’opérateur CSU doit à Sonatel le montant de 1,100 milliard FCFA concernant des factures échues non payées », soulignent les responsables de l’opérateur historique. En plus de ce montant, il s’y ajoute 950 millions FCFA sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12
janvier 2016.

Sur un autre registre, la Sonatel estime que la question de l’exonération de la TVA soulevée par le CSU relève de la compétence exclusive de l’administration fiscale.

« Conformément aux termes de la convention d’interconnexion, Sonatel a envoyé une mise en demeure au CSU le 23 octobre 2015 et face au refus de paiement, a donc décidé de suspendre le 24 novembre2015 les
appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe ». Malgré cette suspension, les dirigeants de la Sonatel ont réaffirmé leur disponibilité à accompagner l’opérateur CSU conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur au Sénégal.

El Hadj Diakhaté

(Source : Le Journal de l’économie sénégalaise, 3 décembre 2015)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4438/5334 Régulation des télécoms
  • 346/5334 Télécentres/Cybercentres
  • 3757/5334 Economie numérique
  • 1877/5334 Politique nationale
  • 5334/5334 Fintech
  • 516/5334 Noms de domaine
  • 1778/5334 Produits et services
  • 1449/5334 Faits divers/Contentieux
  • 740/5334 Nouveau site web
  • 4845/5334 Infrastructures
  • 1720/5334 TIC pour l’éducation
  • 186/5334 Recherche
  • 242/5334 Projet
  • 3448/5334 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1766/5334 Sonatel/Orange
  • 1632/5334 Licences de télécommunications
  • 272/5334 Sudatel/Expresso
  • 1029/5334 Régulation des médias
  • 1362/5334 Applications
  • 1257/5334 Mouvements sociaux
  • 1684/5334 Données personnelles
  • 127/5334 Big Data/Données ouvertes
  • 647/5334 Mouvement consumériste
  • 360/5334 Médias
  • 644/5334 Appels internationaux entrants
  • 1631/5334 Formation
  • 92/5334 Logiciel libre
  • 2065/5334 Politiques africaines
  • 1178/5334 Fiscalité
  • 168/5334 Art et culture
  • 577/5334 Genre
  • 1708/5334 Point de vue
  • 1079/5334 Commerce électronique
  • 1462/5334 Manifestation
  • 316/5334 Presse en ligne
  • 124/5334 Piratage
  • 206/5334 Téléservices
  • 887/5334 Biométrie/Identité numérique
  • 304/5334 Environnement/Santé
  • 432/5334 Législation/Réglementation
  • 467/5334 Gouvernance
  • 1878/5334 Portrait/Entretien
  • 144/5334 Radio
  • 846/5334 TIC pour la santé
  • 282/5334 Propriété intellectuelle
  • 58/5334 Langues/Localisation
  • 1038/5334 Médias/Réseaux sociaux
  • 1966/5334 Téléphonie
  • 192/5334 Désengagement de l’Etat
  • 1070/5334 Internet
  • 114/5334 Collectivités locales
  • 402/5334 Dédouanement électronique
  • 1068/5334 Usages et comportements
  • 1025/5334 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 553/5334 Audiovisuel
  • 3337/5334 Transformation digitale
  • 382/5334 Affaire Global Voice
  • 152/5334 Géomatique/Géolocalisation
  • 318/5334 Service universel
  • 660/5334 Sentel/Tigo
  • 174/5334 Vie politique
  • 1610/5334 Distinction/Nomination
  • 34/5334 Handicapés
  • 686/5334 Enseignement à distance
  • 679/5334 Contenus numériques
  • 584/5334 Gestion de l’ARTP
  • 178/5334 Radios communautaires
  • 1744/5334 Qualité de service
  • 424/5334 Privatisation/Libéralisation
  • 132/5334 SMSI
  • 464/5334 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2902/5334 Innovation/Entreprenariat
  • 1323/5334 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/5334 Internet des objets
  • 171/5334 Free Sénégal
  • 516/5334 Intelligence artificielle
  • 204/5334 Editorial
  • 22/5334 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous