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Contentieux Millicom-Etat du Sénégal : l’avenir de Tigo se décide à Paris le 30 novembre

vendredi 25 novembre 2011

Au bout de trois ans d’une procédure judiciaire, l’avenir de Tigo au Sénégal sera connu le 30 novembre prochain à Paris. Filiale de Millicom international, Tigo et l’Etat du Sénégal seront départagés sur leur contentieux par le Centre international de règlements des différends liés à l’investissement (Cirdi).

Le jugement de fond prévu pour durer plusieurs jours va porter sur l’audition des deux parties et les arguments que les conseils vont défendre. Le différend est parti de l’exigence de l’Etat du Sénégal à faire payer 100 milliards de francs Cfa à Tigo pour continuer à exploiter sa licence. Après son accession au pouvoir, le régime libéral avait en effet estimé que Sentel, devenu Tigo, a obtenu sa licence en 1998 dans des conditions illégales. Ce que Tigo a refusé estimant, pour sa part, avoir obtenu sa licence en toute légalité pour une durée de 20 ans. Le contentieux a depuis connu plusieurs rebondissements entre le Tribunal hors classe de Dakar et le Cirdi. Au bout du compte, le Sénégal qui a signé la Convention de Washington a accepté de suspendre les poursuites enclenchées contre Tigo pour laisser libre cours à la procédure au Cirdi, une juridiction de la Banque mondiale.

Compte tenu des nombreuses conclusions déposées par chacune des parties et les auditions des témoins, le procès du 30 novembre à Paris risque de tirer en longueur. Il s’y ajoute que toutes les personnalités ayant intervenu dans la procédure d’attribution de la licence de Tigo ont été saisies pour par le Cirdi pour recueillir leur témoignage. Parmi ces personnalités, il y a d’anciens ministres d’Abdou Diouf et d’Abdoulaye Wade.

Du côté du pouvoir, c’est le grand arsenal qui a été déployée pour obtenir gain de cause. C’est ainsi que Michel Guillenschmidt, avocat au barreau de Paris, qui était aussi le modérateur du séminaire sur la candidature de Wade fera partie de l’équipe des avocats de l’Etat. Il y aura aussi la présence de l’Agent judiciaire de l’Etat, du directeur de l’Artp, de Thierno Ousmane Sy et probablement de Moustapha Guirassy, le ministre de la Communication parmi la pléthore de souteneurs de la cause de l’Etat du Sénégal.

Frédéric Tendeng

(Source : Seninfos, 25 novembre 2011)

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