OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2022 > Février 2022 > Congo-Kinshasa : La société civile exige le remboursement de la taxe RAM (…)

Congo-Kinshasa : La société civile exige le remboursement de la taxe RAM prélevée aux détenteurs de téléphones

samedi 26 février 2022

Fiscalité

En République démocratique du Congo (RDC), malgré la décision du gouvernement de mettre fin, d’ici le 1er mars, à la fameuse taxe RAM - c’est à dire aux prélèvements des unités des détenteurs de téléphones, au titre de la redevance du registre des appareils mobiles (RAM) - la société civile maintient la pression. Et cette fois, elle exige plus.

Le comité laïc de coordination (CLC), collectif proche de l’Eglise catholique, s’est constitué partie civile contre les quatre sociétés de télécommunications qui, entre septembre 2020 et février 2022, ont prélevé des millions de dollars sur des unités de leurs abonnés. La redevance était de 1 à 7 dollars par an, voire plus. Cette redevance avait provoqué une levée de boucliers.

« RAM n’est ni une taxe, ni une redevance. Pénalement, nous saurons l’identifier comme une soustraction frauduleuse des sommes appartenant à autrui, donc du vol dans le code pénal congolais », déclare Maître Hervé Diakiese, porte-parole du CLC, qui a été chargé par des dizaines de clients des sociétés de télécommunications pour ester en justice.

« Ces entreprises de télécommunications, en ayant suivi une injonction de ponctionner les crédits de mes clients au titre du RAM alors que RAM n’a aucune base légale, ont causé un dommage à mes clients. C’est pour ça que nous irons en justice pour réclamer justice, réparation et restitution », ajoute-t-il.

À la question de savoir ce qu’il en est de l’État qui a rétropédalé sur la mesure, Maître Hervé Diakiese avance que « ce sont peut- être ces entreprises qui vont l’[État] appeler en garantie. Nous, on n’a pas voulu s’embourber dans des procédures qui ne mettraient que l’État, avec ses moyens exorbitants du droit commun, en cause. Nous allons mettre (en cause) l’ensemble du dispositif qui a été mis en place et qui nous a spoliés. Par ailleurs, il y a d’autres mécanismes, sur le plan parlementaire, pour qu’on puisse enfin savoir quelles sont les sommes qui ont été ainsi prélevées indûment et où se trouvent ces sommes. »

L’activiste espère qu’il n’y aura plus d’entraves car, avant la décision du gouvernement, il avait déjà tenté d’assigner les télécoms en justice, mais l’huissier du tribunal de commerce de Kinshasa avait refusé d’enrôler l’affaire. Un greffier, qui avait signé une sommation citoyenne faite aux télécoms de cesser tout prélèvement, avait été arrêté, jeté en prison, avant d’être relâché.

Pascal Mulegwa

(Source : RFI, 26 février 2022)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2069/2226 Régulation des télécoms
  • 175/2226 Télécentres/Cybercentres
  • 1580/2226 Economie numérique
  • 803/2226 Politique nationale
  • 2226/2226 Fintech
  • 254/2226 Noms de domaine
  • 819/2226 Produits et services
  • 695/2226 Faits divers/Contentieux
  • 361/2226 Nouveau site web
  • 2174/2226 Infrastructures
  • 816/2226 TIC pour l’éducation
  • 90/2226 Recherche
  • 121/2226 Projet
  • 1399/2226 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 862/2226 Sonatel/Orange
  • 789/2226 Licences de télécommunications
  • 133/2226 Sudatel/Expresso
  • 464/2226 Régulation des médias
  • 604/2226 Applications
  • 494/2226 Mouvements sociaux
  • 765/2226 Données personnelles
  • 61/2226 Big Data/Données ouvertes
  • 299/2226 Mouvement consumériste
  • 182/2226 Médias
  • 321/2226 Appels internationaux entrants
  • 728/2226 Formation
  • 48/2226 Logiciel libre
  • 859/2226 Politiques africaines
  • 411/2226 Fiscalité
  • 84/2226 Art et culture
  • 288/2226 Genre
  • 714/2226 Point de vue
  • 481/2226 Commerce électronique
  • 703/2226 Manifestation
  • 159/2226 Presse en ligne
  • 62/2226 Piratage
  • 102/2226 Téléservices
  • 428/2226 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2226 Environnement/Santé
  • 168/2226 Législation/Réglementation
  • 168/2226 Gouvernance
  • 865/2226 Portrait/Entretien
  • 72/2226 Radio
  • 415/2226 TIC pour la santé
  • 133/2226 Propriété intellectuelle
  • 30/2226 Langues/Localisation
  • 503/2226 Médias/Réseaux sociaux
  • 938/2226 Téléphonie
  • 95/2226 Désengagement de l’Etat
  • 497/2226 Internet
  • 58/2226 Collectivités locales
  • 189/2226 Dédouanement électronique
  • 526/2226 Usages et comportements
  • 513/2226 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2226 Audiovisuel
  • 1377/2226 Transformation digitale
  • 191/2226 Affaire Global Voice
  • 77/2226 Géomatique/Géolocalisation
  • 149/2226 Service universel
  • 331/2226 Sentel/Tigo
  • 87/2226 Vie politique
  • 763/2226 Distinction/Nomination
  • 17/2226 Handicapés
  • 337/2226 Enseignement à distance
  • 321/2226 Contenus numériques
  • 292/2226 Gestion de l’ARTP
  • 89/2226 Radios communautaires
  • 808/2226 Qualité de service
  • 212/2226 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2226 SMSI
  • 225/2226 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1297/2226 Innovation/Entreprenariat
  • 668/2226 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 24/2226 Internet des objets
  • 86/2226 Free Sénégal
  • 194/2226 Intelligence artificielle
  • 98/2226 Editorial
  • 44/2226 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous