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Conflit entre l’Etat du Sénégal et la Sentel : Daouda Faye retire sa commission d’enquête parlementaire

La proposition d’une commission d’enquête parlementaire pour élucider les zones d’ombre autour de la cession de la licence de la Sentel n’ira pas loin. Son initiateur, le troisième vice-président du Sénat El Hadj Daouda Faye a annoncé hier qu’il retirait sa proposition.

Le Sénat n’aura plus à se pencher sur les ‘conditions nébuleuses’ de la cession de la licence de la Sentel, comme le souhaitait le sénateur Daouda Faye. En effet, à peine l’initiative d’une commission d’enquête parlementaire annoncée, voilà que le sénateur Daouda Faye décide de retirer sa proposition. Sa décision, si on en croit ses explications, serait liée au fait que l’affaire est déjà pendante en justice. ‘Les informations dont je dispose confirment que le contrat entre l’Etat du Sénégal et la société Sentel fait l’objet d’une procédure judiciaire initiée par l’agent judiciaire de l’Etat du Sénégal’, écrit El Hadj Daouda Faye dans une correspondance adressée au président du Sénat, Pape Diop et reçue à l’Agence de presse sénégalaise. ‘C’est la raison pour laquelle, je propose le retrait de ma proposition, de créer une commission d’enquête parlementaire sur cette affaire’, ajoute l’initiateur de la commission d’enquête parlementaire.

A la réception de la lettre de l’initiateur de la commission d’enquête, le président du Sénat avait attiré dans une première correspondance l’attention du parlementaire sur le fait que ce projet ne pourrait prospérer au regard des dispositions contraires du règlement intérieur du Sénat. ‘Je salue votre initiative et vous rappelle que l’article 34 alinéa 3 du règlement intérieur du Sénat stipule qu’il ne peut être créé de commissions d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à une procédure judiciaire et aussi longtemps que la procédure est en cours’, avait écrit Pape Diop à l’intention de El Hadj Daouda Faye. ‘C’est pourquoi, a poursuivi le président du Sénat, je vous demanderais de bien vouloir suspendre la création de cette commission sous réserve que le contentieux soit définitivement tranché par la justice’.

Un différend oppose l’Etat du Sénégal à Millicom, maison mère de Sentel, une société exploitant au Sénégal une licence résiliée une première fois par les autorités qui réclament à l’entreprise 200 millions de dollars (environ 100 milliards Cfa), représentant le prix de ladite licence, bradée à l’époque, selon le gouvernement.

Sur la demande des autorités de Millicom, la société a été autorisée à continuer à opérer provisoirement au Sénégal, selon le gouvernement, ‘s’engageant à cet effet à se soumettre au nouveau Code des Télécommunications de 2001 et à négocier de bonne foi les conditions d’une nouvelle licence’.

Selon des informations parues dans la presse, la société Millicom aurait assimilé cette exigence du gouvernement à de la corruption, ce que les autorités sénégalaises ont démenti.

Georges Nesta Diop

(Source : Wal Fadjri, 19 février 2010)