OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2009 > Septembre > Conflit avec le Bsda : Les avocats du groupe Walf s’expliquent

Conflit avec le Bsda : Les avocats du groupe Walf s’expliquent

mardi 8 septembre 2009

Propriété intellectuelle

On ne les avait pas vus jusqu’ici s’épancher dans la presse. Wal Fadjri reste sur sa position et réclame toujours au Bsda les justificatifs de ce qu’il doit payer. C’est ce qui est sorti du point de presse tenu hier par les avocats du groupe de Sidy lamine Niass. ‘On est disposé à ce que ce litige se termine et que tout le monde rentre dans ses droits pourvu que la loi soit respectée’, déclare Me Ndeye Maty Djiguel, un des avocats du groupe de presse.

On ne les avait pas vus jusqu’ici s’exprimer dans la presse. Même quand, dans le camp opposé, on s’épanchait à longueur de colonnes sur cette affaire alors pendante devant la justice, ils avaient préféré réserver leur plaidoirie au juge des référés. Celui-ci ayant tranché pour révéler que le hors-la-loi, c’est le Bsda, ils n’avaient pas varié sur leur position de réserve. On ne peut pas en dire autant du Bsda qui a poursuivi son lynchage médiatique. Et c’est à la demande expresse des travailleurs du groupe Wal Fadjri que Mes Ndèye Maty Djigueul, Cheikh Amadou Ndiaye et Ndéné Ndiaye ont accepté, hier, de sortir de leur réserve, en faisant face à la presse. Leur objectif : mettre un bémol à la désinformation dont le public a eu droit depuis la survenue de cette crise en en dévoilant les tenants et aboutissants.

Ainsi, d’emblée, ils ont révélé que le groupe Wal Fadjri campe sur ses positions en réclamant toujours un justificatif de ce que le Bureau sénégalais des droits d’auteurs (Bsda) prétend qu’il lui doit. En retraçant avec les journalistes les péripéties du litige qui avait occasionné la fermeture de Walf Tv ainsi que des trois radios de la même entreprise de presse, Me Ndèye Maty Djigueul a saisi l’occasion pour annoncer que le groupe qu’elle représente est disposé à se mettre autour d’une table pour trouver une solution. ‘Je me suis rapprochée de Mme Diabé Siby, par l’intermédiaire de son huissier pour lui dire qu’aujourd’hui encore, plus que jamais, Wal Fadjri est disposé, comme il l’a toujours fait, à respecter les lois de son pays et demande une fois de plus les justificatifs de ce qu’on lui réclame et qui a occasionné tous ces agissements fait en toute violation de la loi’, a déclaré l’avocat. Qui confie que ‘Wal Fadjri ne dit pas qu’il ne doit rien aux auteurs. Mais qu’est-ce qu’il doit ?’. Une question qui dit-elle, a été posée devant le juge, mais à laquelle la partie adverse n’a pu répondre de manière concrète. ‘On attend de voir ce que le groupe Wal Fadjri doit aux artistes. J’ai reçu mandat du président directeur général du groupe pour que si ce que l’on prétend devoir au Bsda, est attesté, même pour un milliard de francs Cfa, de payer’, poursuit-elle.

Par ailleurs, elle a regretté qu’après que le juge a rendu son verdict que le harcèlement dont fait l’objet le groupe se poursuit toujours. En effet, selon l’avocat, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes continue à agir pour tenter une seconde fois de faire ce que le Bsda avait fait. A cet effet, le pool d’avocats du groupe informe que des procédures ont été initiées pour demander réparation du préjudice subi durant la fermeture de la chaîne de télévision et de ses radios. Selon les avocats, les dégâts ont fait l’objet de constat devant huissier lors de la restitution de chaque partie du matériel par le Bsda et l’Artp. ‘Dans l’exécution de cette affaire, le Bsda et l’Artp, qui s’est invitée dans la suspension, ont commis une faute. Et celui qui commet une faute engage sa responsabilité civile ou pénale. Ils ont voulu insister et persister dans l’erreur. Et qui persiste dans l’erreur en paie les pots cassés’, déclare Me Ndéné Ndiaye.

Concernant la diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur, les avocats révèlent que la dernière ordonnance du juge a annulé tout ce qu’il avait octroyé au Bureau sénégalais de droit d’auteur. ‘Si le Bsda veut interdire à la chaîne de diffuser de la musique ou des films, il devra entamer une nouvelle procédure’, soutient Me Ndéné Ndiaye. Car, selon lui, depuis que le juge a sorti une ordonnance pour débouter le Bsda, il ne reste plus d’interdiction.

Concernant les 50 millions que fait courir la rumeur entretenue par certains segments du Bsda, Me Ndéné Ndiaye révèlera que, jamais, il n’a été question d’une telle somme. Ainsi, dans l’affaire pendante devant le tribunal régional de Dakar qui l’a mise en délibéré jusqu’au 18 novembre prochain, le Bsda ne réclame à Walf que 13 millions 100 mille francs qu’il ne peut pas justifier jusqu’à présent. Ce qui est à l’origine du contentieux que tranchera en novembre prochain la justice. En attendant, Me Ndéné Ndiaye et Ndèye Maty Djigueul ont invite le Bsda à se mettre autour d’une même table que Wal Fadjri.

Seyni Diop

(Source : Wal Fadjri, 8 septembre 2009)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2087/2312 Régulation des télécoms
  • 175/2312 Télécentres/Cybercentres
  • 1571/2312 Economie numérique
  • 826/2312 Politique nationale
  • 2312/2312 Fintech
  • 263/2312 Noms de domaine
  • 819/2312 Produits et services
  • 693/2312 Faits divers/Contentieux
  • 368/2312 Nouveau site web
  • 2153/2312 Infrastructures
  • 846/2312 TIC pour l’éducation
  • 90/2312 Recherche
  • 121/2312 Projet
  • 1434/2312 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 889/2312 Sonatel/Orange
  • 823/2312 Licences de télécommunications
  • 132/2312 Sudatel/Expresso
  • 471/2312 Régulation des médias
  • 600/2312 Applications
  • 494/2312 Mouvements sociaux
  • 777/2312 Données personnelles
  • 63/2312 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2312 Mouvement consumériste
  • 179/2312 Médias
  • 322/2312 Appels internationaux entrants
  • 693/2312 Formation
  • 51/2312 Logiciel libre
  • 843/2312 Politiques africaines
  • 410/2312 Fiscalité
  • 83/2312 Art et culture
  • 284/2312 Genre
  • 774/2312 Point de vue
  • 483/2312 Commerce électronique
  • 708/2312 Manifestation
  • 157/2312 Presse en ligne
  • 63/2312 Piratage
  • 103/2312 Téléservices
  • 437/2312 Biométrie/Identité numérique
  • 151/2312 Environnement/Santé
  • 159/2312 Législation/Réglementation
  • 167/2312 Gouvernance
  • 867/2312 Portrait/Entretien
  • 72/2312 Radio
  • 337/2312 TIC pour la santé
  • 133/2312 Propriété intellectuelle
  • 29/2312 Langues/Localisation
  • 503/2312 Médias/Réseaux sociaux
  • 921/2312 Téléphonie
  • 95/2312 Désengagement de l’Etat
  • 509/2312 Internet
  • 58/2312 Collectivités locales
  • 188/2312 Dédouanement électronique
  • 505/2312 Usages et comportements
  • 513/2312 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2312 Audiovisuel
  • 1384/2312 Transformation digitale
  • 191/2312 Affaire Global Voice
  • 75/2312 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2312 Service universel
  • 330/2312 Sentel/Tigo
  • 87/2312 Vie politique
  • 727/2312 Distinction/Nomination
  • 17/2312 Handicapés
  • 336/2312 Enseignement à distance
  • 321/2312 Contenus numériques
  • 292/2312 Gestion de l’ARTP
  • 89/2312 Radios communautaires
  • 822/2312 Qualité de service
  • 213/2312 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2312 SMSI
  • 224/2312 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1290/2312 Innovation/Entreprenariat
  • 657/2312 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2312 Internet des objets
  • 85/2312 Free Sénégal
  • 182/2312 Intelligence artificielle
  • 98/2312 Editorial
  • 10/2312 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous