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Conditions d’attribution de la licence de Sentel : Le Sénat va instaurer une commission ad-hoc d’information

samedi 17 avril 2010

Licences de télécommunications

La Chambre Haute va finalement instaurer une commission ad-hoc d’information sur les conditions d’attribution de la licence de Sentel acquise en 1999. En prenant cette décision, le Sénat accède à une demande exprimée, il y a deux mois, par son vice-président. El Hadj Daouda Faye avait fait la proposition avant de la retirer sur onction de ses pairs qui évoquaient leur règlement intérieur.

Finalement le Sénat va instaurer une commission ad-hoc d’information sur les conditions d’attribution de la licence de Sentel en 1999, annonce un communiqué de presse. ‘Jouant sur les mots ou avec les mots, le Sénat a ainsi pu contourner la difficulté essentielle de l’alinéa 3 de l’article 34 de son propre règlement intérieur qui rendait impossible toute commission d’enquête sur une affaire pendante en justice, comme c’en est actuellement le cas avec le dossier Sentel-Etat du Sénégal’, lit-on dans le texte. Qui note que depuis le 11 mars dernier, avec la saisine du président du Sénat par le vice-président El Hadj Daouda Faye ‘Vava’, l’idée de la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les conditions d’octroi de la seconde licence de téléphonie mobile en 1999 par l’ancien régime socialiste, trottait en l’air. ‘Le Sénat vient donc de contourner la difficulté en se donnant deux arguments béton. Il s’agit d’abord d’une commission ad-hoc et, ensuite, d’une commission d’information, quand on fait dans la nuance, conformément à l’article 16 de son règlement intérieur’, note le texte.

Selon toujours cette même source, cette commission ad-hoc d’information sera dirigée par El Hadj Daouda Faye qui sera secondé par Mme Sokhna Dieng Mbacké. Le rapporteur de la commission est Samba Ndiaye. Dans la même veine, le document souligne que Grégoire Birame Ngom, Safiétou Ndiaye Maïga, Hamed Bachir Kounta et Ngoné Ndoye sont désignés pour compléter la liste des membres de ladite commission ad-hoc d’information sur les conditions d’acquisition de la deuxième licence de téléphonie mobile au Sénégal.

Pour rappel, face à la vive polémique sur l’affaire opposant l’Etat du Sénégal à Millicom International Cellular, l’ancien ministre des Sports, El Hadj Daouda Faye ‘Vava’, avait proposé, il y a de cela deux mois, la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur cette nébuleuse. Mais, il avait été obligé de retirer sa requête par ses pairs qui invoquaient alors le règlement intérieur du Sénat.

Cette requête de l’ancien maire de Kaolack faisait suite à une polémique qui avait secoué le pays en février dernier lorsque le site Internet américain businessinsider.com avait publié un article intitulé : ‘Comment des politiciens corrompus sénégalais ont tenté d’ébranler Millicom pour 200 millions de dollars’ et qui mettait en cause le ministre de la Coopération internationale, Karim Wade, et le conseiller spécial en nouvelles technologies du chef de l’Etat, Thierno Ousmane Sy. Ces derniers avaient été cités dans une tentative d’extorsion de 200 millions de dollars à l’opérateur de téléphonie mobile qui opère sous la marque Tigo. Une accusation à laquelle le gouvernement avait répondu, à travers un communiqué de presse du Premier ministre. Souleymane Ndéné Ndiaye précisait dans ce document que les 200 millions de dollars en question ne constituaient ‘ni extorsion de fonds, ni corruption’.

Seyni Diop

(Source : Wal Fadjri, 17 avril 2010)

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