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Communiqué portant sur l’interdiction d’utilisation des brouilleurs et répétiteurs de signaux

mercredi 24 mars 2021

Pour la fourniture de services de communications électroniques ouverts au public (2G, 3G et 4G), les opérateurs de téléphonie mobile exploitent des bandes de fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP).

Toutefois, il nous a été donné de constater, de plus en plus, l’existence d’équipements disponibles sur le marché qui fonctionnent sur ces mêmes bandes de fréquences, pour divers usages, sans qu’ils soient autorisés, au préalable par l’ARTP, notamment :

- les répéteurs de signaux, qui sont des appareils permettant d’amplifier le signal radio afin d’en étendre la couverture ;

- les brouilleurs de signaux, qui sont des appareils permettant de rendre inopérants les téléphones mobiles, dans un périmètre donné.

L’utilisation de ces équipements par le grand public crée des brouillages préjudiciables aux réseaux mobiles et entraine, par conséquent, une forte dégradation de la qualité de service offerte aux usagers.

Nous rappelons que l’utilisation des équipements susmentionnés est encadrée par les dispositions, ci-après :

POUR LES REPETEURS DE SIGNAUX :

Aux termes de l’article 33 du décret 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques « Les fréquences utilisées par la téléphonie mobile sont exclusivement assignées aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public.

En ce sens, il revient aux seuls opérateurs titulaires d’exploiter leurs fréquences et d’installer, à cet effet, toutes les installations relatives à leur réseau mobile, dont les équipements répéteurs. »

Par conséquent, il convient de s’adresser aux opérateurs en vue de déterminer toute solution, technique ou autre, susceptible d’être apportée, en cas de défaut de couverture, à l’intérieur d’un bâtiment, par exemple.

POUR LES BROUILLEURS DE SIGNAUX :

L’article 69 du décret 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques consacre le principe d’interdiction en ces termes : « L’importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l’installation, la détention et l’utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils ou services de communications électroniques de tous types, tant pour l’émission que pour la réception sont interdites.

Toutefois, l’Autorité de régulation peut, par dérogation, autoriser ces dispositifs pour les besoins de l’ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice. »

Ainsi, nous appelons au respect scrupuleux de ces dispositions visant à garantir à tous les usagers, des services de communications électroniques de qualité.

A défaut, l’ARTP se verra dans l’obligation d’infliger aux contrevenants, les sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Directeur général

Abdoul Ly

(Source : ARTP, 24 mars 2021)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 15 154 400 abonnés Internet

  • 14 826 621 abonnés 2G+3G+4G (98,76%)
    • 2G : 22,99%
    • 3G : 41,61%
    • 4G : 35,40%
  • 186 225 abonnés ADSL/Fibre (1,24%)
  • 139 205 clés et box Internet (0,90% )
  • 2 349 abonnés aux 4 FAI (0,02%)
  • Internet fixe : 1,20%
  • Internet mobile : 98,80%

- Liaisons louées : 4 019

- Taux de pénétration des services Internet : 90,71%

(ARTP, 31 mars 2021)

- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

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- 195 398 résidentiels (82,53%)
- 41 365 professionnels (17,47%)
- Taux de pénétration : 1, 41%

(ARTP, 31 mars 2021)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 19 420 501 abonnés
- Taux de pénétration : 116,25%

(ARTP, 31 mars 2021)

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Taux de pénétration : 23%

- Facebook : 3,2 millions

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(Hootsuite, Février 2021)