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Communiqué final de la Troisième assemblée générale annuelle de l’Assoiation des régulateurs des télécommunications d’Afrique de l’Ouest (Dakar 13-15 avril 2005)

A l’aimable invitation de l’Agence de Régulation des Télécommunications du Sénégal, la troisième Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest s’est tenue à Dakar du 13 au 15 avril 2005.

La cérémonie d’ouverture a été présidée, au nom de Monsieur le Ministre des Postes, des Télécommunications et des NTIC du Sénégal, par Monsieur Dame GAYE, Directeur de Cabinet, qui a délivré le message de soutien du Gouvernement de la République du Sénégal.

Monsieur Malick GUEYE, Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications du Sénégal, a souhaité la bienvenue aux participants et a mis l’accent sur les acquis enregistrés par l’ARTAO ainsi que sur les efforts qui restent à accomplir pour permettre à l’ARTAO de remplir sa mission de promotion du secteur des télécommunications et des TIC dans la sous région.

Monsieur Raphael KOFFI, Représentant le Directeur Exécutif de la CEDEAO, a insisté sur l’importance des télécommunications dans l’intégration sous régionale et dans la mise en place du marché commun ouest africain.

Monsieur Seydoux BASSAVE, au nom du Directeur du BDT, a souligné notamment les initiatives prises par ll’UIT dans la migration des réseaux traditionnels vers les réseaux de troisième génération et les études sectorielles sur la large bande. Il a lancé à l’Assemblée une invitation à participer au troisième Forum UIT du Partenariat des secteurs Public et Privé pour la région Afrique et au sixième Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique, qui auront lieu à Maputo du 25 au 28 avril 2005.

Le Président en exercice de l’ARTAO, Monsieur Ernest NDUKWE du Nigeria, a remercié le Sénégal d’avoir bien voulu accepter d’abriter les présentes assises, dressé un bilan sommaire des activités de l’ARTAO durant l’année écoulée et mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’Association pour la réalisation des objectifs de coopération, d’harmonisation des cadres réglementaires et de renforcement des capacités des instances de régulation.

La réunion préalable des Chefs de délégation a enregistré avec satisfaction l’adhésion de deux nouveaux membres, à savoir les Autorités de Régulation du Libéria et du Niger, portant ainsi le nombre des membres de l’ARTAO à quatorze.

Onze pays membres de l’ARTAO ont pris part aux travaux. Il s’agit de : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Gambie, Guinée, Libéria, Mauritanie, Niger, Nigeria, Mali, et Sénégal.

Le Bureau de séance ci-dessous a été mis en place :

 Président : Nigeria ;
 Rapporteurs : Gambie et Sénégal.

Ensuite, les participants ont examiné et adopté l’ordre du jour qui figure en annexe.

L’AGA a entendu deux communications portant sur :

 Le Rapport sur la connectivité transfrontalière et l’itinérance dans l’espace CEDEAO par le Cabinet de Consultance suédois SPINTRACK ;
 Le projet de lignes directrices de politiques de régulation par l’UIT.

En outre, trois annonces ont été faites par :

 UIT Dakar qui informé l’AGA de la mise à disposition d’un ordinateur à chaque régulateur dans le cadre du projet UE / CEDEAO d’harmonisation des politiques de réglementation ;
 Le Nigeria qui a invité les participants à prendre part à la réunion préparatoire de la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications ;
 Le Groupe GSM West Africa qui a remercié l’ARTAO de l’avoir invité à la réunion en qualité d’observateur.

Au terme des discussions approfondies, la troisième Assemblée Générale Annuelle a abouti aux conclusions suivantes :

 1. Adoption du Rapport du Président ;
 2. Adoption du Rapport du Secrétariat Exécutif ;
 3. Examen et ratification des résolutions de l’AGO qui s’était tenue à Accra en Novembre 2004 :

• Résolution Res./01/RGO/CR/04 : Rapport du Secrétaire Exécutif adoptée après amendement ;
• Résolution Res./02/RGO/CR/04 : ratification des résolutions prises à Accra : adoptée ;
• Résolution Res./03/RGO/CR/04 : rejetée. L’AGA a décidé de mettre en place un règlement intérieur ;
• Résolution Res./04/RGO/CR/04 : L’AGA a proposé une reformulation de la résolution afin de saisir officiellement la CEDEAO pour une reconnaissance institutionnelle de l’Association par les Chefs d’Etat ;
• Résolution Res./05/RGO/CR/04 : L’Association dispose de locaux au siége de la CEDEA0 à Abuja ;
• Résolution Res./06/RGO/CR/04 : Adoptée. Le site Web de l’ARTAO est disponible en anglais et en français ;
• Résolution Res./07/RGO/CR/04 : Adoptée. Madame L. EMAKPORE a été confirmée comme Secrétaire Exécutif de l’ARTAO ;
• Résolution Res./08/RGO/CR/04 : Adoptée. L’AGA a accepté de modifier les signataires de compte pour refléter la nomination du nouveau premier Vice-président ;
• Résolution Res./09/RGO/CR/04 : Adoptée. L’ARTAO examinera plus en détail la possibilité d’élargir l’Association à des membres associés ;
• Dcsn.01/RG02/CR/04 : Le deuxième vice-président a proposé un texte relatif à l’inclusion des autorités de régulation de radiodiffusion comme membres de l’ARTAO. Ce document fera l’objet de discussions ultérieurement ;
• Dcsn.02/RG02/CR/04 : Adoptée. La prochaine AGA invitera le Groupe des Régulateurs Européens (ERG) afin de partager son expérience dans le domaine de l’organisation et de la structuration ;
• Dcsn.03/RG02/CR/04 : Adoptée. L’AGA a demandé au Secrétariat Exécutif d’inviter les membres en retard de payement à régulariser leur situation financière ;
• Dcsn.04/RG02/CR/04 : Le Secrétariat Exécutif a informé l’AGA que les relevés sur les comptes bancaires ont été effectués en conformité avec les règles en vigueur ;
• Dcsn.05/RG02/CR/04 : Adoptée. Le consultant a été recruté et les travaux sont en cours ;

 4. Examen du rapport financier : Le rapport financier a été adopté.

L’AGA a chargé le nouveau Comité Exécutif de faire le travail d’audit en application de l’article 10 des Statuts en vue de procéder à la vérification des comptes de l’Association.

 5. Situation des cotisations : Le Ghana, le Mali, le Nigeria et le Sénégal ont été félicités pour les efforts fournis dans le règlement de leur contribution. L’AGA exhorte les autres membres à s’acquitter de leurs cotisations dans les meilleurs délais.

 6. Propositions d’amendements des Statuts :

Première proposition : création d’un Conseil d’administration ou d’un conseil honorifique. Cette proposition a été jugée prématurée ; elle sera examinée ultérieurement.

La deuxième proposition consistant à changer la dénomination de l’Association en Assemblée a été adoptée ;

 7. Mobilisation des fonds : Le Secrétariat a proposé un document de travail sur la mobilisation des fonds. Les Groupes de cotisations ci-dessous ont été établis :

Groupe A : US$ 40 000 ;
Groupe B : US$ 30 000 ;
Groupe C : US$ 10 000 ;
Groupe D : US$ 5 000.

L’AGA a recommandé de fixer d’abord des orientations et des programmes, ce qui permettra d’élaborer un projet de budget.

 8. Election du Comité Exécutif : Sur proposition de la réunion des Chefs de délégation, l’AGA a élu le Comité Exécutif composé comme suit :

 Président : Sénégal ;
 Premier Vice Président : Ghana ;
 Deuxième Vice Président : Côte d’Ivoire

Monsieur E. NDUKWE, Président sortant, a remercié les membres pour leur soutien et leur collaboration durant les deux années pendant lesquelles il a assuré la présidence de l’ARTAO. Il a ensuite renouvelé ses encouragements au nouveau Comité Exécutif et lui a assuré toute sa disponibilité.

Monsieur Malick GUEYE, Président entrant, a, au nom du Comité Exécutif, remercié la Conférence des régulateurs de leur confiance, félicité l’équipe sortante, en particulier M. E. NDUKWE, pour leur engagement, leur détermination et le travail accompli. Il a enfin demandé le soutien de l’ensemble des membres ainsi que des partenaires de l’ARTAO.

 9. Le nouveau Comité Exécutif a fait à l’AGA une proposition d’orientations stratégiques et d’axes programmatiques pour la période 2005 - 2008. Cette proposition a été adoptée après amendements.

 10. Le Secrétaire Exécutif a présenté un projet de budget à l’AGA qui en a pris bonne note. Le projet de budget sera envoyé aux membres pour observations dans un délai de 2 semaines. Ensuite, un projet de budget révisé sera présenté dans un délai de 4 à 6 semaines.

 11. Le budget de fonctionnement a été adopté.

 12. Le Burkina Faso et le Ghana ont accepté respectivement d’abriter les prochaines AGA et AGO. Les dates seront fixées en rapport avec le Secrétariat Exécutif.

 13. L’Assemblée a adopté une motion de remerciements à l’endroit du Gouvernement et de l’Agence de Régulation des Télécommunications du Sénégal pour l’accueil chaleureux qui a été réservé et toutes les facilités qui ont été consenties aux participants.

Fait à Dakar, le 15 avril 2005

L’Assemblée Générale Annuelle