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Communiqué du ministère de l’Information, porte-parole du gouvernement

mercredi 5 novembre 2008

Le Gouvernement du Sénégal a décidé d’engager une procédure judiciaire pour faire constater qu’il a été mis fin régulièrement et pour des motifs valables à la licence concédée à SENTEL en 1998 par le Gouvernement du Sénégal.

La société SENTEL, filiale du groupe Millicom International Cellular, avait reçu en 1998 une concession de télécommunications qui lui avait été attribuée gratuitement, alors que l’attribution de licences dans les autres pays d’Afrique à la même époque avait donné lieu au versement de droits d’entrée significatifs au bénéfice des Etats concernés.

SENTEL n’ayant pas respecté les termes de sa concession, le Gouvernement a décidé en 2000 de mettre fin à celle-ci. La révocation de la concession a été notifiée par huissier à SENTEL le 29 septembre 2000. Elle a été confirmée par décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001.

Toutefois, le vice-président du groupe Millicom International Cellular ayant, à la suite de cette résiliation, sollicité une audience du Président de la République, celui-ci indiqua que, dans la mesure où SENTEL acceptait de payer le prix de la licence et de se conformer à ses obligations, l’Etat pourrait reconduire son activité au Sénégal, dans le cadre du nouvel environnement législatif et réglementaire issu de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications. Il fut donc convenu que SENTEL, dont la concession avait été définitivement révoquée, pourrait continuer provisoirement l’exploitation de son réseau de télécommunications jusqu’à ce qu’une troisième licence soit attribuée. Le droit d’entrée acquitté pour l’attribution de cette troisième licence devrait servir de base de référence pour fixer le montant à payer par SENTEL pour opérer dans un cadre permanent.

C’est dans ce cadre provisoire que SENTEL a pu opérer au Sénégal depuis 2001. Lors d’un entretien accordé le 29 mai 2001 à la presse internationale et nationale, le Président de la République avait d’ailleurs confirmé que le contrat de concession entre SENTEL et l’Etat du Sénégal avait effectivement été résilié, mais que cet opérateur bénéficiait d’une période transitoire. C’est pour cette raison qu’il a été sursis provisoirement à la publication du décret du 17 janvier 2001 confirmant la résiliation de la concession notifiée à SENTEL le 29 septembre 2000.

A la fin de l’année 2007, le processus de sélection de l’opérateur titulaire d’une troisième licence a abouti. SUDATEL a été déclarée attributaire d’une convention de concession, conforme aux articles 21 et suivant du Code des télécommunications. SUDATEL a payé une contrepartie financière de 200 millions de dollars (90 milliards de Francs CFA) pour l’attribution de cette troisième licence.

C’est sur ces bases que le Gouvernement du Sénégal a repris des discussions avec SENTEL. Il a alors constaté que SENTEL ne menait pas ces discussions de bonne foi et cherchait à remettre en cause les engagements auxquels il a souscrit précédemment. Contre toute attente, SENTEL prétend maintenant être toujours titulaire d’une concession.

Dans ces conditions, le Gouvernement du Sénégal est contraint de mettre fin à la situation provisoire dans laquelle se trouve SENTEL depuis 2001. Le décret du 17 janvier 2001 a donc été publié ce lundi au Journal Officiel et l’Etat ouvrira une procédure judiciaire pour faire constater que SENTEL n’a plus de licence au Sénégal.

(Source : Ministère de l’Information, porte-parole du gouvernement, 5 novembre 2008)

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