Suite aux différents articles parus dans les journaux de la place et à la communication de M. Abdoul Aziz Sow, Ministre de l’Information, des Télécommunications, des TIC, du NEPAD et des Relations avec les Institutions, devant les honorables députés de l’Assemblée Nationale, sur le différend opposant l’Etat du Sénégal à Millicom International Cellular (MIC) et sa filiale Sentel GSM, nous entendons apporter les précisions suivantes.

En effet, lorsque le 3 juillet 1998, MIC et sa filiale Sentel GSM ont acquis la deuxième licence de téléphonie mobile du Sénégal, ce fut à la suite d’un appel d’offres international transparent, mettant en compétition des opérateurs de téléphonie mondialement reconnus, cela en harmonie avec le contexte international de l’époque, où le prix de l’acquisition d’une licence ne faisait pas l’objet d’un ticket d’entrée, mais de paiements de redevances annuelles dont Sentel GSM s’est régulièrement acquittée. Ce fut, entre autres, le cas en France avec Bouygues Télécom, France Télécom et SFR. En Côte d’Ivoire, deux opérateurs de téléphonie mobile : France Télécom et Télécel qui a démarré ses opérations le 26 octobre 1997, bénéficieront du même procédé. A ce titre, MIC et sa filiale Sentel GSM disposent de tous les documents relatifs à l’attribution de leur licence, justifiant sur le plan juridique leur opération au Sénégal, pour une concession de vingt ans.

Avec l’alternance politique intervenue en 2000, les nouvelles autorités du pays ont cherché à remettre en question cette licence d’exploitation pourtant régulièrement attribuée. Mais, au terme de négociations menées sous l’égide de bonnes volontés, notamment de l’Ambassade des Etats-Unis au Sénégal, un accord était trouvé, permettant à Sentel de continuer à opérer en toute légalité, sur la base de la licence de 1998. Ledit accord, signé par le Secrétaire Général de la Présidence de la République et le Vice-président de MIC, en date du 09 août 2002, stipule clairement : « Le groupe Millicom International, à travers sa filiale Sentel continuera d’opérer en toute légalité sous le cadre juridique de la Convention de 1998.

En aucun cas, cet accord ne mentionne de montant et encore moins de « prix plancher ». De plus, il est important de noter que le contenu de la licence acquise par le 3ème opérateur n’est absolument pas comparable à celui de la licence de Sentel GSM.

Aujourd’hui, l’Etat du Sénégal, en dépit des clauses contractuelles, remet en cause cet accord, exigeant unilatéralement de MIC et de sa filiale Sentel GSM, le règlement, séance tenante, de 100 milliards de F Cfa correspondant à la somme payée par le troisième opérateur en contrepartie d’une licence globale (fixe, internet, mobile...). Cette somme inclut des services ne faisant pas partie des activités habituelles du groupe MIC. A titre d’information, il est intéressant de noter que MIC vient de remporter l’appel d’offres au Rwanda, pour la 3ème licence de téléphonie mobile, et ce, pour un montant de 30 milliards de F Cfa.

Enfin, MIC et Sentel GSM ont toujours travaillé de façon transparente, ont régulièrement répondu aux demandes d’explications et se sont soumises aux différents contrôles exigés par les diverses administrations de l’Etat du Sénégal. Elles récusent donc formellement, les allégations selon lesquelles on constaterait « des violations graves des clauses de la convention de concession ». Tous les justificatifs demeurent disponibles. Les dossiers du litige ont été présentés devant le Tribunal Régional hors classe de Dakar et le Centre International de Règlement des Différends en matière d’Investissements (CRDI) ; ce qui n’enlève pas aux parties la possibilité de continuer d’œuvrer en vue de la recherche d’une solution négociée.

La Direction générale de Sentel GSM, filiale de MIC

24 novembre 2008