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Communiqué de la 1ère réunion du Cadre de concertation institutions de régulation (CCIR)

Le 17 septembre 2013, une réunion a regroupé les institutions de régulation suivantes :

 le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) ;

 l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ;

 l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;

 la Commission électorale nationale autonome (CENA) ;

 la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) ;

 l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) ;

 l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) ;

 l’Autorité nationale de l’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur (ANAQ-Sup).

A l’issue des travaux, ces institutions ont décidé de mettre en place un cadre de concertation en vue d’établir et de renforcer les relations de coopération, de collaboration et d’échanges entre elles.

Le cadre de concertation se fixe les objectifs suivants :

 sensibiliser les pouvoirs publics, les citoyens ainsi que les acteurs des secteurs régulés sur leur mission et leur statut juridique mais également sur les enjeux de la régulation comme nouveau mode de gouvernance ;

 faciliter, entre les institutions de régulation, le partage d’idées, d’opinions et d’expériences sur tous les aspects relatifs à la réglementation et aux bonnes pratiques en matière de régulation ;

 promouvoir une culture de la régulation comme mode d’intervention de l’Etat visant à offrir à aux citoyens une garantie renforcée d’impartialité des interventions de l’État ;

 permettre une participation effective des citoyens, notamment des professionnels, à la régulation d’un domaine d’activité et contribuer à assurer l’efficacité de l’intervention de l’État en termes de célérité, d’adaptation à l’évolution des besoins et des marchés ;

 élaborer et formuler des avis et recommandations aux pouvoirs publics dans tous les aspects qui touchent la régulation et la réglementation ;

 organiser des foras et autres manifestions sur la régulation ;

 promouvoir et développer la coopération avec les institutions de régulation des Etats africains, voire du reste du monde.

L’ARMP, en la personne de son Directeur général, Monsieur Saer NIANG, a été désignée à l’unanimité pour exercer la présidence du Comité de Pilotage du cadre de concertation. L’ARTP est chargée d’assurer le secrétariat de la Commission scientifique.

Il est retenu qu’en début de chaque année, le cadre de concertation établit un programme d’action comprenant au moins l’organisation d’un forum annuel de la régulation.