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Communiqué de l’ARTP sur le processus d’attribution de 3 licences et des fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles 4G au Sénégal

Dans le cadre de l’appel à candidature pour l’attribution des licences et des fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles 4G au Sénégal, s’est tenue, ce lundi 18 Janvier 2016 à 10H00, dans les bureaux de L’ARTP à Dakar, la séance de réception et d’ouverture des plis, conformément au planning initial annoncé par l’État.

Sous la direction de l’ARTP, la commission d’évaluation mise en place à cet effet a constaté, qu’aucune offre n’a été déposée nonobstant la décision de l’Etat d’organiser l’appel à candidature dans le cadre d’un marché exclusivement réservé aux 3 opérateurs déjà présents au Sénégal.

L’ARTP tient à rappeler les éléments suivants :

• L’Etat du Sénégal a pris l’engagement d’accompagner les 3 opérateurs de télécommunications pour maintenir leur leadership dans la sous-région en autorisant gratuitement une période de test de la technologie 4G de janvier 2014 à mars 2015, soit 15 mois.
• Pour répondre aux demandes des opérateurs consistant à accélérer le processus d’attribution, l’Etat a lancé officiellement une étude en Juillet 2015 pour élaborer les modalités d’attribution. L’étude s’est faite avec la collaboration étroite des opérateurs qui ont été entendus individuellement à plusieurs reprises.
• Cette étude a conduit au lancement du processus d’attribution le 16 Novembre 2015. Pour la première fois au Sénégal, un processus moderne et transparent pour l’attribution des licences 4G sous forme d’enchères a été lancé, selon les meilleurs standards internationaux, comme cela fut le cas pour l’attribution des licences 4G au Maroc, en Tunisie, en France et dans la plupart des Pays développés. Ce processus, conforme au code des marchés publics, a été validé par toutes les autorités de marché de l’Etat, l’ARMP et la DCMP. Pour prendre en compte les préoccupations des acteurs et préserver leur intérêt, ce processus a été exclusivement réservé aux 3 opérateurs présents au Sénégal.
• Tous les 3 opérateurs ont récupéré leur dossier de candidature avant la date du 25 novembre 2015 et ont entamé la préparation de leur réponse
• Le prix de réserve de la licence a été fixé à 30 Milliards de FCFA pour une licence de 20 ans. Ce prix a été élaboré à partir d’un benchmark de plus de 20 Pays dans le monde, tout en tenant compte de la qualité et de la quantité des bandes de fréquences proposées (bandes 800 Mhz, 700 Mhz et 1800 Mhz), de la population, des revenus du marché télécoms au Sénégal et des obligations de la licence en matière de couverture 4G. L’ARTP rappelle que le marché des télécoms au Sénégal représente plus de 1000 Milliards de FCFA par an, avec des taux de rentabilité (EBITDA) des opérateurs de 20 à 50%. L’ARTP considère ce prix justifié au regard des obligations de la licence, du potentiel de marché de la 4G et des meilleurs standards internationaux.
• Aucune demande formelle de report de la date de dépôt des offres n’a été formulée par les opérateurs durant tout le processus
• En date du 17 Décembre 2015, en violation ouverte du code des marchés publics et du règlement de la consultation (l’article 3.4 et l’article 7.14 du Règlement d’Appel à Candidature), l’ARTP a reçu une lettre signée des 3 opérateurs pour signaler leur préoccupation sur le prix de réserve de la licence.
• Face à cette démarche d’entente illicite qui constitue un manquement grave à la procédure et qui vise à forcer l’Etat à revoir sa position, l’ARTP a signifié à chaque opérateur le caractère illégal d’une telle démarche et les a incités à respecter le code des marchés publics et les règles de l’ETAT. L’ARTP a rappelé ainsi que l’Etat se réserver le droit d’appliquer les sanctions appropriées.
• Soucieux de la transparence et de la bonne gouvernance et de l’intérêt du citoyen-consommateur, l’Etat a refusé tout compromis durant tout le processus et a tenu au strict respect de la procédure.
• En ce jour, l’Etat prend acte de la non-participation collective et coordonnée des opérateurs. Conformément à la procédure, l’Etat se réserve le droit de prendre les mesures appropriées suite aux manquements constatés.
• L’ARTP va relancer dans les prochains jours, la procédure d’attribution des licences 4G. Conformément aux spécifications déjà notées dans l’appel à candidatures fermé aux 3 opérateurs déjà présents, le futur appel à candidatures sera ouvert à de nouveaux entrants, opérateurs internationaux de télécommunications, intéressés par le développement de la téléphonie et de l’Internet mobile au Sénégal.
• L’ARTP tient à remercier les Autorités pour leur soutien, ainsi que tous ses agents, les ministères et corps de l’Etat qui se sont mobilisés durant plusieurs mois pour traiter avec la plus grande déontologie et rigueur ce dossier stratégique et important pour l’émergence de notre Pays. »

(Source : ARTP, 18 janvier 2016)