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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2021 > Juin 2021 > Communiqué de l’ARTP sur le différend entre Wave et Orange à propos de (…)

Communiqué de l’ARTP sur le différend entre Wave et Orange à propos de l’achat de credit Orange via l’application Wave

samedi 12 juin 2021

Fintech

Dans le cadre de la distribution de crédit Air Time, WAVE MOBILE MONEY a saisi l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) d’une plainte contre SONATEL SA, conformément à la réglementation en vigueur.

Depuis cette saisine, l’Autorité de Régulation travaille sur le dossier qui, pour des raisons juridiques, est entouré du secret de l’instruction.

Toutefois, il convient de poréciser qu’à titre conservatoire, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes a demandé à SONATEL SA d’appliquer, sans réserve, les principes d’égalité et de traitement, de transparence et de non-discrimination, en accordant à WAVE MOBILE MONEY les mêmes conditions que celles appliquées à ses filiales ou ses associés, notamment ORANGE FINANCES MOBILES, conformément à l’article 76 du Code des télécommunications électroniques.

En tout état de cause, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes trouvera une solution, en toute impartialité, tout en préservant l’équilbre du secteur, les intérêts des cosommateurs et de toutes les parties prenantes.

Le Directeur général

(Source : ARTP, 11 juin 2021)

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