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Communiqué de l’ART concernant l’exploitation sans autorisation de réseaux en Boucle Locale Radio du 29 octobre 2005

Les services de l’ART ont été informés de l’exploitation sans autorisation de réseaux en Boucle Locale Radio (BLR) de transmission de données dans les bandes de fréquences des 2.4 et 3.5 et 5 GHz et de stations VSAT servant à la téléphonie sur l’international ou à l’accès Internet à haut débit.

L’ART met en garde les auteurs de ces agissements et rappelle à tous qui sont connectés à ces réseaux (clients, entreprises ou particulier), qu’aucune licence d’exploitation n’est encore délivrée à quelque autre exploitant ou fournisseur de télécommunication que ce soit, à l’exception SONATEL (stations terriennes et réseaux VSAT) et de l’Agence l’Informatique de l’Etat (BLR 3.5 GHz).

Les autres réseaux VSAT et BLR actuellement autorisés sont des réseaux privés indépendants et exclusivement réservés à des groupes fermés d’utilisateurs.

En conséquence, l’ART entreprendra, dans les prochains jours, une campagne de contrôle en vue de rechercher et, le cas échéant, de constater toute infraction qui serait commise dont l’auteur est passible des sanctions prévues par les dispositions de l’article 60 de la loi 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications.

Le Directeur général de l’ART

(Source : ART, 29 octobre 2005)