AFRINIC, le registre Internet de l’Afrique et de l’océan Indien, a pris connaissance d’un article paru dans la presse mauricienne le 05 août 2022. L’article qui s’apparente à un droit de réponse de Cloud Innovation Ltd mais qui, en réalité, mentionne AFRINIC à de très nombreuses reprises, sous-entendant des pratiques contraires à l’éthique et un manque de professionnalisme de la part d’AFRINIC, ainsi que d’autres informations qui, de fait, portent gravement préjudice à l’organisation.

Litige entre AFRINIC et Cloud Innovation

Cloud Innovation Ltd (CIL), entreprise enregistrée aux Seychelles, appartenant à M. Lu Heng, citoyen chinois, s’est vue allouer par AFRINIC 6.2 millions d’adresses IPv4, suite à une demande exprimée, demande qui faisait etat d’un besoin de ces adresses pour offrir des services dans la region de l’Afrique. L’usage de ces ressources est régi par le “Registration Service Agreement (RSA)”, signé par CIL.

En juin 2020, AFRINIC, en application des prérogatives qui sont les siennes concernant les allocations d’adresses IP, a attiré l’attention de Cloud Innovation sur des infractions constatées des clauses de la RSA et a demandé des explications à CIL. En mars 2021, constatant que Cloud Innovation avait choisi d’ignorer l’interpellation, AFRINIC entame des procédures contractuelles, telles que stipulées dans la RSA. Au lieu de collaborer et d’oeuvrer à la résolution des infractions, CIL préféra lancer des poursuites judiciaires contre AFRINIC. A l’heure actuelle, M. Lu Heng et ses associés ont initié plus de 25 actions en justice contre AFRINIC, auprès de la Cour Suprême de Maurice. Le contentieux porte principalement sur la décision d’AFRINIC de s’informer et d’enquêter sur l’usage réel fait par CIL des adresses IP qui lui ont été allouées, en se basant sur des preuves de transgressions du RSA et sur la présomption que les adresses IP ont été utilisées à des fins toutes autres que celles prévues dans le cadre du contrat. Pour plus de détails sur les litiges en cours, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : https://afrinic.net/court-cases

Nous tenons à jour une Foire Aux Questions (FAQ) sur ce sujet, à l’adresse suivante : https://afrinic.net/litigation-faq

D’autres manquements au RSA

Des enquêtes plus poussées sur un echantillon d’adresses IP allouees a CIL ont révélé que la majorité de celles-ci sont utilisées pour héberger des sites liés à de la pédopornographie, du jeu illégal et de la diffusion illégale d’oeuvres protégées par droit d’auteur. Ces informations ont été ajoutées au procès devant la Cour Suprême et l’affaire est pendante.

Notre engagement à servir la région

Comme tous les autres registres Internet régionaux, AFRINIC dispose de prérogatives permettant de s’assurer de l’usage adéquat des ressources IP allouées à ses Membres.

AFRINIC est le registre Internet pour les ressources allouées à l’Afrique. Notons qu’il existe un nombre fini d’adresses IPv4, que l’Afrique n’a reçu que moins de 6% du nombre total d’adresses IPvXNUMX et qu’AFRINIC ne dispose plus d’assez d’adresses IPvXNUMX restantes. Protéger et distribuer ces ressources en Afrique dans un esprit d’intégrité est, par conséquent, non négociable. Ceci souligne d’autant plus la mission d’AFRINIC et la raison pour laquelle nous devons tout mettre en oeuvre pour nous assurer que les procédures établies sont respectées, en toute intégrité. Cela ne concerne pas uniquement AFRINIC, c’est le mandat de tous les registres Internet. En tant que dépositaire et gardien des ressources qui lui sont assignées, AFRINIC a, de tout temps, pour mission de s’assurer que ces ressources, limitées mais néanmoins importantes, sont gérées de façon juste et équitable car ce sont ces mêmes ressources qui forment la charnière de l’Internet en Afrique.
Plus que jamais, nous sommes résolus à jouer notre rôle de leader pour la transformation numérique du continent, ainsi que son développement économique et social. Et nous le faisons en affirmant notre intégrité et notre dévouement indéfectible envers la communauté africaine.

AFRINIC condamne fermement toutes les tentatives de Cloud Innovation et ses associés de porter atteinte à l’image et à la réputation de l’organisation en tant que registre Internet pour l’Afrique. AFRINIC se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée à la suite des communiqués publics émanant de Cloud Innovation et de ses associés.

(Source : AFRINIC, 25 août 2022)