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Communiqué de Pétroteam relatif à la loi portant Code des communications électroniques

Depuis le mois de Juin le gouvernement a adopté un Code des Communications Electroniques qui suscite une multitude d’interrogations sur les libertés d’expression, individuelles et collectives, au regard du caractère flou, vicieux et vicié des articles qu’il contient. Entre autres, l’article 27 dudit Projet de Loi constitue une réelle menace de violation d’accès aux réseaux sociaux comme Facebook, Whatsapp, Youtube, Viber, Skype, Twitter, etc… Pour rappel l’article 27 dispose dans son dernier alinéa que : “L’Autorité de Régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur de communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires.” Une disposition qui, si elle est mise en œuvre , conférera à l’ARTP et aux opérateurs de le pouvoir de bloquer, ralentir, filtrer ou surveiller l’accès à You tube, Viber, Twitter, Whatsapp, Facebook, etc…pour préserver les intérêts du régime et de ses partisans au détriment de ceux des citoyens sénégalais, dès lors que le directeur de cette autorité endosse son appartenance partisane, donc militant du parti du Président de la république, il fort à parier que les restrictions et autres mesures de sanctions prévues par ces dispositions s’abattront sur tous les non partisans du régime. Pire, une telle loi autoriserait l’espionnage étatique, le tri des usagers, le musellement des lanceurs d’alerte et partisans d’un Etat de droit, le blacklisting de tout opposant au régime de Macky. Cette disposition contrevient avec une violation flagrante et évidente aux droits inaliénables de libertés d’expression, individuelles et collectives pour lesquels notre président clamait en chœurs avec le monde dit libre : “Je suis Charlie”, allons un peu de cohérence ne serait pas trop demandée. Et pour sûr, pareille disposition provoquera également un frein inexorable à l’entreprenariat numérique, en impactant négativement sur les web vidéos, les séries TV sur Youtube, les Clips sur YouTube ou NetFlix, les media en ligne, etc… Un recul s’il en est, pour un pays qui aspire à l’émergence de choisir le recroquevillement en lieu et place de l’internet ouvert. Cette Loi permettrait à l’ARTP et aux opérateurs de téléphonies de jouer les Big Brothers avec les cyber activités et de violer légalement la liberté d’expression, le droit à l’information, la liberté de choix des usagers et la pluralité des medias de même que la compétitive et l’innovation. Il est tout à fait légitime de s’interroger sur les véritables motivations de cette loi qui vise in fine à légaliser et à instaurer une surveillance accrue, un filtrage, un pouvoir de censure en bloquant les OTT par un filtrage des contenus gênants, un espionnage étatique des correspondances privées des opposants, des hommes politiques, des lanceurs d’alerte transformant ainsi le pays en une vaste prison à ciel Ouvert avec des méthodes dignes de celle de la Gestapo. Cette nouvelle Loi sera une aubaine pour le dictateur et pouvoiriste Macky Sall. En effet, par son application, il lui sera loisible de torpiller le processus électoral et, le jour du scrutin, de voler les élections présidentielles, par l’empêchement aux citoyens de s’informer sur le modis operandi du plan de confiscation des suffrages des sénégalais ou de mesurer l’ampleur des manquements ou magouilles électorales. PETROTEAM MONDE alerte tous les activistes et patriotes sénégalais à prendre garde contre cette loi scélérate. Macky a conscience de ses limites objectives, il sait qu’il ne suffit pas d’emprisonner, d’exiler, radier ou révoquer quelles figures symboliques pour triompher de sa forfaiture. Le succès à la Pyrrhus des dernières législatives lui en ont suffisamment édifié. Les réseaux sociaux ont mis à nu son ingénierie de vol électoral et ont refroidi leur triomphalisme forcené. Dès lors pour les présidentielles à venir, ils sont l’ennemi à abattre. Résistance !

(Source : Pétroteam, 2 septembre 2018)