A la suite de la procédure initiée par le label Jololi, Monsieur le Ministre de la Culture a de manière spontanée, procédé à des concertations.
Y ont participé :
Pour le compte du BSDA :
Monsieur Abdoul Aziz Dieng, Président du Conseil d’Administration et Madame Diabé Siby Ndèye Abibatou Youm, Directeur Général assistés du Conseil du Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur, Maître Cheikh Fall.
Pour le compte de Jololi :
Monsieur Youssou Ndour Auteur, Compositeur, artiste interprète et Madame Ngoné Ndour Kouyaté, Administrateur de Jololi, assistés de leur conseil Maître Mbaye Jacques Ndiaye.
A l’issue de franches discussions, il a été reconnu la légalité des actes délivrés par le Bsda. De même, il a été reconnu et constaté un déficit de communication, source du malentendu.
Par suite, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 - Jololi a donné instructions à son conseil de faire radier la procédure.
2 - Le Bsda s’engage à répartir incessamment les droits déjà perçus.
3 - Afin d’éviter tout autre malentendu, il a été demandé au Bsda de mettre en place un dispositif d’informations sur ses activités et sur la nouvelle loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
4 - Sous la coordination du Ministre de la Culture, il sera mis en place un organe consultatif regroupant tous les acteurs culturels concernés ou intéressés par le phénomène nouveau du téléchargement.
Cet organe aura pour mission notamment d’examiner les mesures idoines destinées à la régulation de l’activité des opérateurs de téléchargement quelque soit le procédé et aussi d’étudier les mécanismes de prise en compte des préoccupations légitimes des différents acteurs culturels concernés par ce phénomène.
Monsieur le Ministre de la Culture, Mame Birame Diouf, qui a approuvé toutes ces mesures qui lui ont été soumises, a donné des instructions pour leur mise en œuvre.
Fait à Dakar, le 07 Août 2007
Pour le Bsda
Madame Abibatou Diabé Siby
Directeur Général
Pour Jololi
Madame Ngoné Ndour Kouyaté
Administrateur
Pour le Ministre de la Culture
Le Directeur de Cabinet
Monsieur Papa Massène Sène
Bande passante internationale : 172 Gbps
4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
17 227 783 abonnés Internet
Liaisons louées : 4 420
Taux de pénétration des services Internet : 97,12%
3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
297 046 abonnés
256 076 résidentiels (86,21%)
40 970 professionnels (13,79%)
Taux de pénétration : 1,67%
3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
20 854 830 abonnés
Taux de pénétration : 117,57%
3 050 000 utilisateurs
Taux de pénétration : 17,4%
Facebook : 2 600 000
Facebook Messenger : 675 200
Instagram : 931 500
LinkedIn : 930 000
Twitter : 300 000